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См. также в других словарях:

  • Legal challenges to NSA warrantless searches in the United States — started one month after the existence of an NSA domestic surveillance program was revealed in the press on December 16, 2005. The litigation faces unusual obstacles. Alberto Gonzales has admitted that the NSA program includes spying on attorney… …   Wikipedia

  • Format A0 — Format de papier Il existe de nombreux formats de feuilles de papier. Ceux ci ont évolué au cours du temps et des régions où ils étaient en vigueur, jusqu’à nos jours où les formats définis par la norme ISO 216 dominent, suivi par les formats… …   Wikipédia en Français

  • Format A2 — Format de papier Il existe de nombreux formats de feuilles de papier. Ceux ci ont évolué au cours du temps et des régions où ils étaient en vigueur, jusqu’à nos jours où les formats définis par la norme ISO 216 dominent, suivi par les formats… …   Wikipédia en Français

  • Format A4 — Format de papier Il existe de nombreux formats de feuilles de papier. Ceux ci ont évolué au cours du temps et des régions où ils étaient en vigueur, jusqu’à nos jours où les formats définis par la norme ISO 216 dominent, suivi par les formats… …   Wikipédia en Français

  • Format De Papier — Il existe de nombreux formats de feuilles de papier. Ceux ci ont évolué au cours du temps et des régions où ils étaient en vigueur, jusqu’à nos jours où les formats définis par la norme ISO 216 dominent, suivi par les formats régionaux. Sommaire… …   Wikipédia en Français

  • Format de page — Format de papier Il existe de nombreux formats de feuilles de papier. Ceux ci ont évolué au cours du temps et des régions où ils étaient en vigueur, jusqu’à nos jours où les formats définis par la norme ISO 216 dominent, suivi par les formats… …   Wikipédia en Français

  • Format des feuilles de papier — Format de papier Il existe de nombreux formats de feuilles de papier. Ceux ci ont évolué au cours du temps et des régions où ils étaient en vigueur, jusqu’à nos jours où les formats définis par la norme ISO 216 dominent, suivi par les formats… …   Wikipédia en Français

  • Legal writing — is a type of technical writing used by legislators, lawyers, judges, and others in law to express legal analysis and legal rights and duties. Its distinguishing features include reliance on and citation to authority, importance of precedent,… …   Wikipedia

  • Legal citation signals — are a set of brief abbreviated phrases or words used to clarify the authority or significance of a legal citation as it relates to a proposition. Signals help a reader quickly discern meaning or usefulness of a particular reference when the… …   Wikipedia

  • Legal deposit — is a legal requirement that a person or group submit copies of their publications to a repository, usually a library. The requirement is mostly limited to books and periodicals. The number of copies varies and can range from one to 19 (in Poland) …   Wikipedia

  • Legal education in the Philippines — is developed and offered by Philippine law schools, supervised by the Legal Education Board, and regulated by the Commission on Higher Education and the Supreme Court of the Philippines. Law degree programs are considered graduate programs in the …   Wikipedia

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