présomption

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• PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …   Encyclopédie Universelle

• Presomption — Présomption Voir « présomption » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

• presomption — Presomption. s. f. v. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Legere presomption. foible presomption. presomption violente. il y a de grandes presomptions contre luy. la presomption est contre luy. Il signifie aussi Vanité …   Dictionnaire de l'Académie française

• presomption — Presomption, Praesumptio, Audacia, Arrogantia, voyez Praesomptions. Une presomption et opinion qu on prend en soy avant que de cognoistre quelque chose, Praesumpta opinio …   Thresor de la langue françoyse

• présomption — (pré zon psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Jugement fondé sur des indices ou des commencements de preuve. •   Il n y a que de l avantage pour celui qui parle peu : la présomption est qu il a de l esprit, LA BRUY. XII. •   Ce ne sont …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PRÉSOMPTION — s. f. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Légère, faible présomption. Présomption forte. Il y a de grandes présomptions contre lui. La présomption est contre lui, est en sa faveur. PRÉSOMPTION, en Jurisprudence, Ce qui …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRÉSOMPTION — n. f. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Légère, faible présomption. Présomption forte. Il y a de grandes présomptions contre lui. La présomption est contre lui, est en sa faveur. En termes de Jurisprudence, il se dit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Présomption — Sur les autres projets Wikimedia : « Présomption », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à …   Wikipédia en Français

• Présomption —     Définition de Présomption     Toute reconnaissance d un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes prévus par la loi. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles la preuve directe d un événement est, ou est… …   Lexique de Termes Juridiques

• Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Présomption irréfragable — La présomption irréfragable en droit français interdit au demandeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le Code civil. L’article 1282 du Code civil précise ainsi que la remise par un créancier… …   Wikipédia en Français