-
21 лицо, облагаемое налогом
assujetti, (personne) imposableРусско-французский финансово-экономическому словарь > лицо, облагаемое налогом
-
22 подлежащий социальному страхованию
Русско-французский юридический словарь > подлежащий социальному страхованию
-
23 liable, to, assessment, and, taxation
assujetti à l'évaluation foncière et imposableEnglish-French legislative terms > liable, to, assessment, and, taxation
-
24 subject, to, tax
assujetti à l'impôt, imposable -
25 assujettir
assujettir [asyʒetiʀ]➭ TABLE 21. transitive verb( = contraindre) [+ peuple] to subjugate, to bring into subjection2. reflexive verb* * *asyʒetiʀ
1.
1) ( astreindre) to subject (à to)2) ( soumettre) to subjugate, to subdue [pays, peuple]3) ( fixer) to secure
2.
s'assujettir verbe pronominal [personne] to submit (à to)* * *asyʒetiʀ vt1) (= fixer) [planches, éléments] to fix securely2)assujettir qn à [règle] — to subject sb to, [impôt] to make liable for
3) [peuple] to subject, to subjugate* * *assujettir verb table: finirA vtr1 ( astreindre) to subject (à to);2 ( soumettre) to subjugate, to subdue [pays, peuple]; un peuple assujetti a subjugated people; assujettir qn par la violence to subdue sb by violence;3 ( fixer) to secure [étagère, chargement].B s'assujettir vpr [personne] to submit (à to).[asyʒetir] verbe transitif1. [astreindre] to compel————————s'assujettir à verbe pronominal plus préposition -
26 soggetto
I. soggetto agg. 1. ( sottoposto) assujetti (a à), soumis (a à): un popolo soggetto alla dominazione straniera un peuple assujetti à la domination étrangère. 2. ( obbligato) soumis, assujetti: soggetto a tassa soumis à un impôt; soggetto agli obblighi militari soumis au service militaire. 3. ( predisposto) sujet: soggetto a raffreddori sujet aux rhumes. 4. ( esposto) sujet, exposé: una zona soggetta a terremoti une zone exposée aux tremblements de terre. 5. ( dipendente) soumis (a à), sujet (a à): soggetto all'approvazione del direttore soumis à l'approbation du directeur. II. soggetto s.m. 1. ( argomento) sujet, thème: il soggetto della discussione le thème de la discussion; cambiare il soggetto della conversazione changer le sujet de la conversation. 2. ( colloq) (persona, tipo) sujet, personnage, personne f.: un soggetto pericoloso une personne dangereuse. 3. ( Med) ( paziente) sujet, patient. 4. ( Gramm) sujet: frase senza soggetto phrase sans sujet. 5. ( Cin) scénario. 6. ( Mus) sujet. 7. (Filos,Dir) sujet. 8. ( Agr) ( pianta o parte che riceve l'innesto) porte-greffe. -
27 liable
to be held liable for sth être tenu(e) (pour) responsable de qch;∎ to be liable for sb's debts répondre des dettes de qn;∎ employers are liable for their staff's mistakes les employeurs sont responsables des erreurs de leur personnelto be liable for tax (person) être assujetti à ou redevable de l'impôt; (goods) être assujetti à une taxe -
28 destinatus
destinātus, a, um part. passé de destino. [st2]1 [-] enchaîné, lié. [st2]2 [-] fixé, assujetti. [st2]3 [-] arrêté, fixé, résolu, déterminé, ferme, opiniâtre. [st2]4 [-] Cat. constant, persévérant. [st2]5 [-] destiné, réservé, affecté à (un but ou à un usage). [st2]6 [-] disposé à, prêt à. [st2]7 [-] visé (comme but). [st2]8 [-] Plaut. acheté. [st2]9 [-] Dig. envoyé, dépêché. - (ex) destinato: à dessein, de propos délibéré. - destinata sententia: [opinion fixée] = dogme, précepte. - destinata, ae, f. (= sponsa): fiancée. - antequam destinata componam, Tac.: avant d'aborder mon sujet. - destinatum est mihi animo (in animo), Liv.: je suis déterminé à. - operi destinatus: occupé à travailler.* * *destinātus, a, um part. passé de destino. [st2]1 [-] enchaîné, lié. [st2]2 [-] fixé, assujetti. [st2]3 [-] arrêté, fixé, résolu, déterminé, ferme, opiniâtre. [st2]4 [-] Cat. constant, persévérant. [st2]5 [-] destiné, réservé, affecté à (un but ou à un usage). [st2]6 [-] disposé à, prêt à. [st2]7 [-] visé (comme but). [st2]8 [-] Plaut. acheté. [st2]9 [-] Dig. envoyé, dépêché. - (ex) destinato: à dessein, de propos délibéré. - destinata sententia: [opinion fixée] = dogme, précepte. - destinata, ae, f. (= sponsa): fiancée. - antequam destinata componam, Tac.: avant d'aborder mon sujet. - destinatum est mihi animo (in animo), Liv.: je suis déterminé à. - operi destinatus: occupé à travailler.* * *Certis, destinatisque sententiis addicti. Cic. Addonnez à certaines opinions qu'ils ont devant leurs yeulx.\Locus alicui destinatus. Cic. Promis et assigné.\Destinata alicui pecunia. Vlpian. Promise. -
29 submissus
[st1]1 [-] submissus (summissus), a, um: part. passé de submitto. a - mis sous; baissé, abaissé. - submissi oculi, Plin. 11, 37, 54, § 145: yeux baissés. - submisso vertice, Ov.: en baissant la tête, en se baissant. - secundis submissioribus, Liv. 44, 9, 6: le second rang se tenant un peu courbé. b - bas (en parl. de la voix). - submissum murmur, Quint. 11, 3, 45: faible murmure. - submissa voce, Cic.: à voix basse, doucement. c - peu élevé (style), modeste, simple, modéré. - submissa aut elata, Quint.: langage bas ou élevé. - summissa oratione, Caes. BC. 3, 19: dans un discours modéré. d - soumis, assujetti, fléchi, humble, suppliant. - submissa unda, Petr.: flots asservis. - submissus largitur, Stat.: apaisé, il accorde. - recenti calamitate summissiores, Caes. BG. 8, 31: plus soumis à la suite de leur défaite récente. - submissae preces, Luc.: humbles prières. e - bas, rampant, abject, indigne. - submissum aliquid facere, Cic. 4, 30, 64: faire qqch avec bassesse. - submissa adulatio, Quint.: vile flatterie. f - qui a grandi, qui s'est développé, qu'on a laissé croître. - submissa prata, Varr.: prés non fauchés. - submissior capillus, Suet.: chevelure plus longue. - submissa gens animantum floret, Lucr.: les espèces vivantes croissent et prospèrent. g - levé, élevé (en l'air). - submissi palmas, Sil.: ayant les mains levées au ciel. - submissae dextrae, Sil.: mains suppliantes. h - envoyé secrètement, envoyé à la place de, substitué. - submisso tirone, Sil.: par l'envoi de nouvelles recrues. ii - suborné, corrompu. [st1]2 [-] submissus (summissus), us, m. (seul. à l'abl. summissu): Tert. introduction furtive (au fig.).* * *[st1]1 [-] submissus (summissus), a, um: part. passé de submitto. a - mis sous; baissé, abaissé. - submissi oculi, Plin. 11, 37, 54, § 145: yeux baissés. - submisso vertice, Ov.: en baissant la tête, en se baissant. - secundis submissioribus, Liv. 44, 9, 6: le second rang se tenant un peu courbé. b - bas (en parl. de la voix). - submissum murmur, Quint. 11, 3, 45: faible murmure. - submissa voce, Cic.: à voix basse, doucement. c - peu élevé (style), modeste, simple, modéré. - submissa aut elata, Quint.: langage bas ou élevé. - summissa oratione, Caes. BC. 3, 19: dans un discours modéré. d - soumis, assujetti, fléchi, humble, suppliant. - submissa unda, Petr.: flots asservis. - submissus largitur, Stat.: apaisé, il accorde. - recenti calamitate summissiores, Caes. BG. 8, 31: plus soumis à la suite de leur défaite récente. - submissae preces, Luc.: humbles prières. e - bas, rampant, abject, indigne. - submissum aliquid facere, Cic. 4, 30, 64: faire qqch avec bassesse. - submissa adulatio, Quint.: vile flatterie. f - qui a grandi, qui s'est développé, qu'on a laissé croître. - submissa prata, Varr.: prés non fauchés. - submissior capillus, Suet.: chevelure plus longue. - submissa gens animantum floret, Lucr.: les espèces vivantes croissent et prospèrent. g - levé, élevé (en l'air). - submissi palmas, Sil.: ayant les mains levées au ciel. - submissae dextrae, Sil.: mains suppliantes. h - envoyé secrètement, envoyé à la place de, substitué. - submisso tirone, Sil.: par l'envoi de nouvelles recrues. ii - suborné, corrompu. [st1]2 [-] submissus (summissus), us, m. (seul. à l'abl. summissu): Tert. introduction furtive (au fig.).* * *Submissus, Participium, siue Nomen ex participio. Liu. Mis dessoubs.\Submissa fastigio planities. Liu. Qui est au dessoubs.\Submissa prata. Varro. Ordonnez et adjancez pour produire foin, Prez qu'on ne laisse point paistre ne manger aux bestes.\Submissus et abiectus, cui contrarium Efferens se. Cic. Humble.\Submissum et molle aliquid facere. Ci. Qui sent son coeur bas.\Submissa oratione, vel voce loqui. Caesar. Parler bas.\Voce submissa rogare opem. Ouid. Humblement. -
30 vagus
vagus, a, um [st2]1 [-] vagabond, errant, qui va çà et là, nomade. [st2]2 [-] qui va et vient, qui se meut perpétuellement; ondoyant, agité, flottant. [st2]3 [-] qui se répand; qui déborde (en parl. d'un fleuve). [st2]4 [-] inconstant, changeant, léger. [st2]5 [-] incertain, perplexe. [st2]6 [-] Stat. oisif. [st2]7 [-] Cic. qui n'est assujetti à aucune loi, libre. [st2]8 [-] libre, spontané. [st2]9 [-] indéterminé, général, commun. [st2]10 [-] vague, indéfini, incertain, indécis. [st2]11 [-] Mart. coureur, libertin.* * *vagus, a, um [st2]1 [-] vagabond, errant, qui va çà et là, nomade. [st2]2 [-] qui va et vient, qui se meut perpétuellement; ondoyant, agité, flottant. [st2]3 [-] qui se répand; qui déborde (en parl. d'un fleuve). [st2]4 [-] inconstant, changeant, léger. [st2]5 [-] incertain, perplexe. [st2]6 [-] Stat. oisif. [st2]7 [-] Cic. qui n'est assujetti à aucune loi, libre. [st2]8 [-] libre, spontané. [st2]9 [-] indéterminé, général, commun. [st2]10 [-] vague, indéfini, incertain, indécis. [st2]11 [-] Mart. coureur, libertin.* * *Vagus, vaga, vagum. Cic. Vagabond, Qui va ca et là, de costé et d'autre.\Animus vagus. Catull. Inconstant.\Iuuentus vaga. Martial. Qui n'arreste en place.\Lumina vaga noctis. Stat. Les estoilles.\Mane vagum. Martialis. Les allees et trottements qu'on fait toute la matinee.\Natura vaga. Horat. Effrenee.\Nomen herbae vagum. Plin. Incertain, commun à plusieurs herbes. -
31 colectado
-
32 sujeito
su.jei.to[suʒ‘ejtu] sm 1 sujet, individu. 2 Gram sujet.* * *sujeito, ta[su`ʒejtu, ta]Substantivo masculino sujet masculinsujeito a guincho passible d'enlèvementsujeito a sujet àse continuar assim, está sujeito a levar uma bofetada si tu continues comme ça, tu vas recevoir une gifle* * *I.adjectivo1 sujetser sujeito a alguma coisaêtre sujet à quelque chosese soumettre à quelque chose(risco) risquer quelque chosesujeito a impostosassujetti aux impôtsnome masculino, femininoII.nome masculinoLINGUÍSTICA sujet -
33 liable
liable [ˈlaɪəbl]a. to be liable to do sth ( = be likely to) avoir des chances de faire qch ; ( = risk) risquer de faire qchb. ( = subject) to be liable to sth être sujet à qch• to be liable to imprisonment/a fine être passible d'emprisonnement/d'une amendec. ( = legally responsible) (civilement) responsable (for sb/sth de qn/qch)* * *['laɪəbl]1) ( likely)it's liable to rain — il risque de pleuvoir, il se peut qu'il pleuve
2) ( prone)3) ( legally subject)to be liable to — être passible de [fine, prosecution]
to be liable for ou to tax — [person, company] être imposable; [goods] être soumis à l'impôt
-
34 VAT
∎ exclusive of or excluding VAT hors TVA;∎ subject to VAT soumis(e) à la TVA;∎ to be VAT registered être assujetti(e) à la TVAVAT credit crédit m de TVA;VAT exempt amount montant m exonéré de TVA;familiar VAT man = inspecteur de la TVA;VAT rate taux m de TVA;VAT registration number code m assujetti TVA;VAT return déclaration f de TVA;VAT statement état m TVAA High Court judge ruled yesterday that the VAT man is perfectly entitled to pursue prostitutes. Mr Justice Jacob decided that members of the world's oldest profession should not be allowed to exploit a loophole because of their illegal activities and avoid paying value-added tax. The ruling, while difficult to enforce, raises the prospect of pimps and procurers having to keep accounts for inspection by Customs and Excise, just like any other business.
-
35 assujettir
vt.1. (asservir) покоря́ть/покори́ть (conquérir), подчиня́ть/ подчини́ть [свое́й вла́сти]; ↑порабоща́ть/ поработи́ть ◄-щу► (asservir);assujettir un pays — покори́ть страну́
2. (contraindre) подчиня́ть; заставля́ть/заста́вить + inf; принужда́ть/прину́дить ◄pp. -ждё-► (к + D);assujettir qn. à l'impôt — обложи́ть pf. кого́-л. нало́гом ║ être assujetti — быть вы́нужденным < принуждённым> + inf; — подлежа́ть ipf. (+ D) offic; ils sont assujettis à l'impôt — они́ подлежа́т налогообложе́нию offic; il est assujetti à un travail pénible — он вы́нужден < принуждён> выполня́ть тяжёлую рабо́ту; les salariés sont assujettis à la sécurité sociale — рабо́чие подлежа́т социа́льному страхова́ниюassujettir à des règles très strictes — подчини́ть стро́гим пра́вилам; заста́вить выполня́ть стро́гие пра́вила;
3. (qch.) ( fixer) закрепля́ть/ закрепи́ть; прикрепля́ть/прикрепи́ть (en apposant), скрепля́ть/скрепи́ть (en réunissant); укрепи́ть (immobiliser);la plante est assujettie à un piquet — расте́ние прикреплено́ <привя́зано> к ко́лышку
■ vpr.- s'assujettir -
36 VAT
VAT [væt, ‚vi:eɪ'ti:]∎ exclusive of or excluding VAT hors TVA;∎ subject to VAT soumis à la TVA;∎ to be VAT registered être assujetti à la TVA►► VAT credit crédit m de TVA;VAT man = inspecteur m de la TVA;VAT rate taux m de TVA;VAT registration number code m assujetti TVA;VAT return déclaration f de TVA;VAT statement état m TVA -
37 liable
liable ['laɪəbəl]∎ to be held liable for sth être tenu (pour) responsable de qch;∎ employers are liable for their staff's mistakes les employeurs sont (civilement) responsables des erreurs de leur personnel;∎ to be liable for sb's debts répondre des dettes de qn;∎ you'll be liable for damages on sera en droit de vous demander ou réclamer des dommages et intérêts∎ to be liable to do sth (person, thing) risquer de faire qch;∎ the programme is liable to change le programme est susceptible d'être modifié, il se peut que le programme subisse des modifications;∎ he's liable to arrive at any moment il peut arriver d'une minute à l'autre;∎ the bomb is liable to explode at any moment la bombe risque d'exploser à tout instant;∎ we are all liable to make mistakes tout le monde peut se tromper;∎ if you don't remind him, he's liable to forget si on ne lui rappelle pas, il risque d'oublier;∎ to be liable to headaches être sujet aux maux de tête∎ to be liable for tax (person) être assujetti à ou redevable de l'impôt; (goods) être assujetti à une taxe;∎ offenders are liable to a fine les contrevenants sont passibles d'une amende;∎ he is liable to be prosecuted il s'expose à des poursuites judiciaires;∎ Military to be liable for military service être astreint au service militaire -
38 subject
∎ on the subject of au sujet de, à propos de;∎ this will be the subject of my next lecture ma prochaine conférence portera sur ce sujet;∎ to wander from the subject s'écarter du sujet, faire une digression;∎ let's come or get back to the subject revenons à nos moutons;∎ don't try and change the subject n'essaie pas de changer de sujet ou de détourner la conversation;∎ let's drop the subject parlons d'autre chose;∎ while we're on the subject à (ce) propos;∎ while we're on the subject of holidays puisque nous parlons de vacances;∎ that's a touchy subject c'est un sujet délicat(b) (of legal case, contract) objet m;∎ (in letters and memos) subject: recruitment of new staff objet: recrutement de personnel∎ the subject of her film/novel le sujet de son film/roman;∎ he always photographs his subjects in natural light il photographie toujours ses sujets en lumière naturelle∎ she's taking exams in four subjects elle passe des examens dans quatre matières;∎ I was always better at science subjects j'ai toujours été plus fort en sciences;∎ it's not really my subject ce n'est pas vraiment mon domaine;∎ that would be a good subject for a PhD thesis ce serait un bon sujet pour une thèse de doctorat∎ she is a British subject c'est une ressortissante britannique;∎ foreign subjects ressortissants mpl étrangers∎ she'd be a good subject for the new treatment elle serait un bon sujet pour le nouveau traitement;∎ subjects were tested for their reactions on a testé la réaction des sujets∎ he was the subject of much comment il a été l'objet de nombreux commentaires(a) (subordinate → people, country) assujetti, soumis;∎ they are subject to my authority ils sont placés sous mon autorité, ils dépendent de moi;∎ we are all subject to the rule of law nous sommes tous soumis à la loi;∎ subject states États mpl dépendants(b) (liable, prone)∎ subject to sujet à;∎ he is subject to frequent lung infections il est sujet à de fréquentes infections pulmonaires;∎ subject to attack exposé à l'attaque;∎ to be subject to violent changes of mood/fits of jealousy être sujet à de brusques sautes d'humeur/des crises de jalousie;∎ the terms are subject to alteration without notice les termes peuvent être modifiés sans préavis;∎ subject to tax imposable, assujetti à l'impôt;∎ the price is subject to a handling charge les frais de manutention sont en sus;∎ all trains will be subject to delay des retards sont à prévoir sur toutes les lignes(a) (country, people) soumettre, assujettir∎ to subject to soumettre à;∎ to subject sb/sth to an examination faire subir un examen à qn/qch, soumettre qn/qch à un examen;∎ the material was subjected to intense heat le matériau a été soumis ou exposé à une température très élevée;∎ I refuse to subject anyone to such indignities je refuse de faire subir de tels affronts à qui que ce soit;∎ their plans were subjected to much criticism leurs projets ont fait l'objet de nombreuses critiques∎ these are the rules, subject to revision voici le règlement, sous réserve de modification;∎ subject to your passing the exam à condition de réussir ou à condition que vous réussissiez l'examen;∎ it's all subject to her approval tout est subordonné à son approbation►► subject catalogue fichier m par matières;subject index index m des matières; -
39 tax
tax [tæks]1 noun∎ to levy or to collect taxes lever ou percevoir des impôts;∎ most of my income goes in tax la plus grande partie de mes revenus va aux impôts;∎ I don't pay much tax je ne paie pas beaucoup d'impôts;∎ I paid over $5,000 in tax j'ai payé plus de 5000 dollars d'impôts;∎ to be liable to tax être assujetti à l'impôt;∎ after tax net, après impôt;∎ before tax avant impôt(b) (on goods, services, imports) taxe f;∎ to levy or to put a 10 percent tax on sth frapper qch d'une taxe de 10 pour cent, imposer ou taxer qch à 10 pour cent;∎ there is a high tax on whisky le whisky est fortement taxé;∎ baby food is free of tax les aliments pour bébés sont exempts ou exonérés de taxe;∎ a tax on books/knowledge une taxe sur les livres/le savoir;∎ to be liable to tax être assujetti à l'impôt;∎ before tax hors taxe;∎ exclusive of tax hors taxe∎ it was a tax on his strength/nerves ça l'a beaucoup éprouvé (physiquement)/(psychologiquement)∎ the rich will be more heavily taxed les riches seront plus lourdement imposés ou payeront plus d'impôts;∎ luxury goods are taxed at 28 percent les articles de luxe sont taxés à 28 pour cent ou font l'objet d'une taxe de 28 pour cent;∎ we're being taxed out of existence on nous accable d'impôts∎ to tax one's car acheter la vignette (automobile)∎ to tax sb with sth accuser ou taxer qn de qch;∎ to tax sb with doing sth accuser qn d'avoir fait qch►► tax adjustment redressement m fiscal ou d'impôt;tax allowance abattement m fiscal, déduction f fiscale;tax assessment avis m d'imposition, fixation f de l'impôt;tax audit vérification f fiscale;tax authorities administration f fiscale;tax avoidance optimisation f ou évasion f fiscale, French Canadian évitement m fiscal;tax band tranche f d'imposition;tax base assiette f fiscale;tax benefit avantage m fiscal;tax bite proportion f du revenu pris par l'impôt;tax bracket tranche f d'imposition, fourchette f d'imposition;tax break réduction f d'impôt, allègement m fiscal;tax burden pression f fiscale, poids m de la fiscalité;tax ceiling plafond m fiscal, plafond m de l'impôt;tax centre centre m des impôts, CDI m;tax clearance quitus m fiscal;tax code barème m fiscal;tax collection recouvrement m d'impôts, perception f d'impôts;tax collector percepteur m d'impôt, receveur m des contributions;tax consultant conseiller(ère) m,f fiscal(e), conseil m fiscal;tax credit aide f fiscale, avoir m fiscal;tax cut baisse f ou réduction f des impôts;tax deduction prélèvement m fiscal, déduction f fiscale;tax deduction at source perception f à la source;British tax disc vignette f (automobile);American tax dollars argent m du contribuable;tax domicile foyer m ou domicile m fiscal;tax evasion fraude f fiscale, évasion f fiscale;tax exemption exonération f d'impôt, exemption f d'impôt;tax exile = personne qui réside à l'étranger pour minimiser la responsabilité fiscale;tax expert fiscaliste mf;tax form feuille f ou déclaration f d'impôts;tax fraud fraude f fiscale;tax harmonization harmonisation f fiscale;tax haven paradis m fiscal;tax holiday période f de grâce (accordée pour le paiement des impôts);tax impact incidence f fiscale;tax incentive incitation f fiscale, avantage m fiscal;tax inspection contrôle m fiscal;tax inspector inspecteur(trice) m,f des contributions directes ou des impôts;tax law droit m fiscal;tax liability (of person) assujetissement m à l'impôt; (of goods, product) exigibilité f de l'impôt;tax loophole échappatoire f fiscale;tax loss déficit m fiscal reportable;tax office centre m des impôts;tax official agent m du fisc;tax privilege privilège m fiscal;tax rate taux m d'imposition;tax rebate dégrèvement m fiscal;tax reduction abattement m fiscal;tax relief (UNCOUNT) dégrèvement m fiscal;∎ to get tax relief on sth obtenir un dégrèvement ou allégement fiscal sur qch;tax return déclaration f de revenu, feuille f d'impôt;tax revenue recettes fpl ou rentrées fpl fiscales;tax roll rôle m d'impôt ou des contributions;tax shelter avantage m fiscal;tax shield protection f fiscale;tax system régime m fiscal ou d'imposition;tax threshold minimum m imposable, seuil m d'imposition;∎ the government has raised tax thresholds in line with inflation le gouvernement a relevé les tranches de l'impôt pour tenir compte de l'inflation;tax year année f fiscale, année f d'imposition (qui commence en avril en Grande-Bretagne) -
40 liable
( for a duty)responsable, tenu de;( for tax)assujetti à;(to imprisonment, etc)passible de;( to pay)assujetti au paiement de, redevable de
См. также в других словарях:
assujetti — assujetti, ie [ asyʒeti ] adj. et n. • de assujettir 1 ♦ Soumis. Des peuples assujettis (opposé à libre). 2 ♦ N. Personne soumise par la loi au paiement d un impôt, d une taxe (⇒ contribuable, imposable, redevable), ou à l affiliation à un… … Encyclopédie Universelle
assujetti — Assujetti, [assujett]ie. part. Il a les significations de son verbe … Dictionnaire de l'Académie française
assujetti — assujéti, ie, et aussi assujetti, ie (a su jè ti, tie) part. passé. 1° Soumis. Assujetti à la domination romaine. Tous sont assujettis à quelques uns. 2° Astreint. Adam assujetti à la mort, après le péché. Assujettis à une loi commune.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
être assujetti — ● être assujetti verbe passif Être astreint à une obligation : Les contribuables assujettis à l impôt sur la fortune … Encyclopédie Universelle
jetti — assujetti … Dictionnaire des rimes
assujettie — ● assujetti, assujettie nom Personne tenue d acquitter un droit ou de s affilier à un organisme … Encyclopédie Universelle
eti — assujetti assujettie cliquetis concetti confetti gagne petit grènetis petit spaghetti spermaceti tout petit … Dictionnaire des rimes
assujettir — [ asyʒetir ] v. tr. <conjug. : 2> • v. 1440; de 1. a et sujet I ♦ V. tr. 1 ♦ Vx ou littér. Rendre sujet, mettre dans sa dépendance. Les peuples que Rome avait assujettis. ⇒ asservir, dominer, soumettre; opprimer, subjuguer. « Il s agit pour … Encyclopédie Universelle
Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale … Wikipédia en Français
ASSUJETTIR — v. a. (Plusieurs écrivent, Assujétir. ) Soumettre, ranger sous sa domination. Assujettir un peuple, une province. On n a pas encore assujetti ce pays là. Il se dit aussi figurément. Vos charmes l ont assujetti. Sa bonté lui assujettit tous les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SUJET — Il n’est point de sujet sans dépendance affirmée à l’égard d’une puissance dont ce sujet relève, de par les hasards de sa constitution anatomique, de son caractère et de sa situation au sein d’une classe sociale et d’une constellation familiale… … Encyclopédie Universelle