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(ensemble+de+tribunaux

См. также в других словарях:

  • TRIBUNAUX JUDICIAIRES — On sait que l’Ancien Régime était caractérisé par la multiplicité des juridictions et par la compétence concurrente de juridictions de droit commun et de juridictions d’exception. L’organisation judiciaire de l’Ancien Régime fut abrogée au cours… …   Encyclopédie Universelle

  • Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 …   Wikipédia en Français

  • Liste des tribunaux de l'Essonne — Le département de l Essonne possèdent différentes juridictions sur son territoire. L ensemble de ces juridictions sont administrativement et judiciairement rattachées à la Cour d appel de Paris. Sommaire 1 Organisation 2 Pour approfondir 2.1… …   Wikipédia en Français

  • Juridiction judiciaire —    ensemble des tribunaux de l ordre judiciaire soumis au contrôle de la Cour de cassation …   Lexique de Termes Juridiques

  • juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …   Encyclopédie Universelle

  • Injustice — Justice Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

  • Justice — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et …   Wikipédia en Français

  • MÉDICAL (DROIT) — Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l’objet d’un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d’Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on… …   Encyclopédie Universelle

  • Tomas Torquemada — Tomás de Torquemada « Torquemada » redirige ici. Pour les autres significations, voir Torquemada (homonymie) …   Wikipédia en Français

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