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arrêts

См. также в других словарях:

  • arrêts — ● arrêts nom masculin pluriel Punition disciplinaire restrictive de liberté, pouvant être infligée tant aux officiers et aux sous officiers qu aux hommes du rang …   Encyclopédie Universelle

  • ARRÊTS NOTABLES — ARRÊTS NOTABLES, SUR LA LIBERTÉ NATURELLE.     On a fait en plusieurs pays, et surtout en France, des recueils de ces meurtres juridiques que la tyrannie, le fanatisme, ou même l erreur et la faiblesse, ont commis avec le glaive de la justice.… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • Arrêts Factortame — Titre Factortame I, II et III Code Affaires C 213/89, C 221/89, C 46/93, C48/93, Pays  Union europeenne !Union européenne Tribunal …   Wikipédia en Français

  • Arrets de reglements — Arrêt de règlement En Ancien Droit, un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l Ancien Régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. Sommaire 1 En droit positif 1.1 France… …   Wikipédia en Français

  • Arrêts de jeu — Les arrêts de jeu représentent en sport un ajout de du temps supplémentaire à la fin d une partie de façon à récupérer le temps perdu lors de blessures, remplacements ou d autres interruptions de jeu, selon le sport. Football Les règles régissant …   Wikipédia en Français

  • arrêts-maladies — ● arrêt maladie, arrêts maladies nom masculin Synonyme de arrêt (de) maladie. ● arrêt maladie, arrêts maladies (synonymes) nom masculin Synonymes : arrêt (de) maladie …   Encyclopédie Universelle

  • arrêts-barrages — ● arrêt barrage, arrêts barrages nom masculin Dispositif utilisé dans les mines de charbon pour arrêter la propagation d une éventuelle explosion dans les principales galeries d accès aux zones exploitées, grâce à la pulvérisation d eau ou de… …   Encyclopédie Universelle

  • Arrêts sur images — Arrêt sur images Pour les articles homonymes, voir Arrêt sur image (homonymie) et ASI. Arrêt sur images, aussi abrégé sous le sigle ASI, a été une émission de télévision française hebdomadaire de décryptage des médias, créée et présentée par le… …   Wikipédia en Français

  • ARRÊTS DE MORT —     En lisant l histoire, et en voyant cette suite presque jamais interrompue de calamités sans nombre, entassées sur ce globe que quelques uns appellent le meilleur des mondes possibles, j ai été frappé surtout de la grande quantité d hommes… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • Liste des arrêts de bus de Bayonne — Bus de Bayonne Ligne 1 Arrêt L Union Situation Bayonne Anglet Biarritz Arcangues Boucau Saint Pierre d Irube Tarnos …   Wikipédia en Français

  • Grands arrets du Conseil d'Etat (France) — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

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