indemnisable

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• indemnisable — [ ɛ̃dɛmnizabl ] adj. • 1873; de indemniser ♦ Qui peut ou qui doit être indemnisé. Les victimes d une catastrophe naturelle sont indemnisables. ● indemnisable adjectif Qui peut ou doit être indemnisé. indemnisable adj. Qui peut ou doit être… …   Encyclopédie Universelle

• indemnisable — (entrée créée par le supplément) (in da mni za bl ) adj. Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité. L indemnité fixée par le tribunal d arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• indemniser — [ ɛ̃dɛmnize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1465; de indemne ♦ Dédommager (qqn) de ses pertes, de ses frais, etc. ⇒ rembourser. Indemniser qqn de ses frais. ⇒ compenser, défrayer. Les sinistrés ont été indemnisés par l État. ● indemniser verbe… …   Encyclopédie Universelle

• Accident médical — Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les outils statistiques… …   Wikipédia en Français

• Erreur médicale — Accident médical Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les… …   Wikipédia en Français

• Tarification à l'activité — La Tarification à l activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l allocation des ressources… …   Wikipédia en Français

• indemnizabil — indemnizábil adj. m., pl. indemnizábili; f. sg. indemnizábilă, pl. indemnizábile Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic  INDEMNIZÁBIL, Ă adj. Care poate sau trebuie să fie despăgubit. [cf …   Dicționar Român

• Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

• Asthme professionnel — L asthme professionnel est défini comme : « Une maladie caractérisée par la limitation du débit d air expiré et / ou une hyper réactivité bronchique dues à des causes et affections attribuables à l’environnement de travail et non pas à… …   Wikipédia en Français