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41 règlement de l'exploitation
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > règlement de l'exploitation
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42 règlement de sécurité
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > règlement de sécurité
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43 règlement de service
рабочая инструкция, служебная инструкцияDictionnaire polytechnique Français-Russe > règlement de service
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44 règlement intérieur
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > règlement intérieur
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45 règlement à découvert
Dictionnaire de droit français-russe > règlement à découvert
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46 règlement à effet déclaratoire
Dictionnaire de droit français-russe > règlement à effet déclaratoire
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47 règlement à l'étranger
Dictionnaire de droit français-russe > règlement à l'étranger
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48 règlement à portée générale
Dictionnaire de droit français-russe > règlement à portée générale
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49 règlement amiable de différends
внесудебное [полюбовное] разрешение споров; заключение мирового соглашенияDictionnaire de droit français-russe > règlement amiable de différends
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50 règlement arbitral
арбитражное разбирательство [урегулирование] -
51 règlement autonome
автономный регламент (по вопросам, исключённым из компетенции законодателя) -
52 règlement budgétaire
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53 règlement conflictuel
Dictionnaire de droit français-russe > règlement conflictuel
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54 règlement consulaire
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55 règlement contre documents
Dictionnaire de droit français-russe > règlement contre documents
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56 règlement d'administration publique
регламент публичной администрации (нормативный акт, принимаемый в особом порядке и устанавливающий порядок применения закона)Dictionnaire de droit français-russe > règlement d'administration publique
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57 règlement d'application
регламент, устанавливающий порядок применения законаDictionnaire de droit français-russe > règlement d'application
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58 règlement d'arbitrage
Dictionnaire de droit français-russe > règlement d'arbitrage
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59 règlement d'atelier
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60 règlement d'avaries communes
мор. распределение убытков по общей аварии, диспашное производство, диспашаDictionnaire de droit français-russe > règlement d'avaries communes
См. также в других словарях:
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
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