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121 droit de passage
= servitudeDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de passage
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122 droit de poursuite
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de poursuite
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123 droit de préemption
right of first choice; pre-emption rightDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de préemption
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124 droit de priorité
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de priorité
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125 droit de propriété
property rights; proprietary right; right of ownershipDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de propriété
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126 droit de rachat
[d'une hypothèque] right of redemptionDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de rachat
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127 droit de recours
right of appeal; right to appealDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de recours
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128 droit de refuser de déposer contre soi-même
right to remain silent [to avoid a self-incriminating statement]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit de refuser de déposer contre soi-même
См. также в других словарях:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT — des gens, droit naturel. SECTION PREMIÈRE. Je ne connais rien de mieux sur ce sujet que ces vers de l Arioste, au chant XLIV (st. 2): Fan lega oggi re, papi e imperatori, Doman saran nimici capitali: Perchè, qual l apparenze… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Droit — [drwa, französisch] das, / s, Recht. Droit écrit, das geschriebene Recht, besonders das römische Recht, das teilweise bis zum Code civil (Code, Recht) galt; Droit coutumier, das Gewohnheitsrecht in Frankreich (Coutume, Recht); Droit civil,… … Universal-Lexikon
Droit — (droit), n. [F. See {Direct}.] A right; law in its aspect of the foundation of rights; also, in old law, the writ of right. Abbott. [1913 Webster] {Droit d aubaine}. See under {Aubaine}. {Droits of the Admiralty} (Eng. Law), rights or perquisites … The Collaborative International Dictionary of English
droit — I noun appurtenance, authority, authorization, birthright, certification, claim, due, dueness, easement, eligibility, empowerment, entitlement, faculty, franchise, just claim, legal power, legal right, legal title, license, licitness, power,… … Law dictionary
droit — droit; mal·a·droit; mal·a·droit·ly; mal·a·droit·ness; … English syllables
Droit — ist der Name folgender Personen: Michel Droit (1923–2000), französischer Autor und Journalist Roger Pol Droit (* 1949), französischer Journalist, Akademiker und Philosoph Diese Seite ist eine Begriffsklärung zur Unterscheidu … Deutsch Wikipedia
Droit — Droit objectif: ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique Droit subjectif: prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d une chose d une valeur ou d exiger d… … Lexique de Termes Juridiques
Droit au cœur — ou Reviens moi (titre Français au Canada) (Return to Me dans la version originale) est un film américain de Bonnie Hunt réalisé en 2000. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Droit — Le nom est porté dans l Aisne. On le trouve aussi dans la Haute Saône et la Haute Marne. Il désigne en principe celui qui est droit, juste … Noms de famille