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81 droit ad valorem
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit ad valorem
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82 droit administratif
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit administratif
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83 droit antérieur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit antérieur
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84 droit applicable
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85 droit approprié
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit approprié
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86 droit archaïque
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit archaïque
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87 droit au brevet
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit au brevet
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88 droit au développement
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit au développement
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89 droit au logement opposable
binding right to housing [Scotland, France]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit au logement opposable
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90 droit au respect de la vie privée
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit au respect de la vie privée
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91 droit au travail
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit au travail
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92 droit auxiliaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit auxiliaire
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93 droit bancaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit bancaire
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94 droit canon
jus canonicum; canon lawDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit canon
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95 droit civil
jus civile; civil lawDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit civil
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96 droit commun
jus commune; ordinary or general lawDictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit commun
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97 droit contraignant
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit contraignant
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98 droit d'acquérir un bien
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'acquérir un bien
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99 droit d'admission
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'admission
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100 droit d'antériorité
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'antériorité
См. также в других словарях:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT — des gens, droit naturel. SECTION PREMIÈRE. Je ne connais rien de mieux sur ce sujet que ces vers de l Arioste, au chant XLIV (st. 2): Fan lega oggi re, papi e imperatori, Doman saran nimici capitali: Perchè, qual l apparenze… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Droit — [drwa, französisch] das, / s, Recht. Droit écrit, das geschriebene Recht, besonders das römische Recht, das teilweise bis zum Code civil (Code, Recht) galt; Droit coutumier, das Gewohnheitsrecht in Frankreich (Coutume, Recht); Droit civil,… … Universal-Lexikon
Droit — (droit), n. [F. See {Direct}.] A right; law in its aspect of the foundation of rights; also, in old law, the writ of right. Abbott. [1913 Webster] {Droit d aubaine}. See under {Aubaine}. {Droits of the Admiralty} (Eng. Law), rights or perquisites … The Collaborative International Dictionary of English
droit — I noun appurtenance, authority, authorization, birthright, certification, claim, due, dueness, easement, eligibility, empowerment, entitlement, faculty, franchise, just claim, legal power, legal right, legal title, license, licitness, power,… … Law dictionary
droit — droit; mal·a·droit; mal·a·droit·ly; mal·a·droit·ness; … English syllables
Droit — ist der Name folgender Personen: Michel Droit (1923–2000), französischer Autor und Journalist Roger Pol Droit (* 1949), französischer Journalist, Akademiker und Philosoph Diese Seite ist eine Begriffsklärung zur Unterscheidu … Deutsch Wikipedia
Droit — Droit objectif: ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique Droit subjectif: prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d une chose d une valeur ou d exiger d… … Lexique de Termes Juridiques
Droit au cœur — ou Reviens moi (titre Français au Canada) (Return to Me dans la version originale) est un film américain de Bonnie Hunt réalisé en 2000. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Droit — Le nom est porté dans l Aisne. On le trouve aussi dans la Haute Saône et la Haute Marne. Il désigne en principe celui qui est droit, juste … Noms de famille