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DÉLÉGUÉS

См. также в других словарях:

  • delegues du personnel — In France, representatives or delegates elected by staff where the enterprise employs 11 or more people. Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010 …   Law dictionary

  • delegues syndicaux — In France, representatives of a trade union. Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010 …   Law dictionary

  • Délégués du personnel — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

  • Délégués des conseils municipaux — Grands électeurs français Les grands électeurs sont les représentants du peuple français chargés de désigner les sénateurs composant le Sénat français. Les grands électeurs participants à une élection sénatoriale ont pour obligation juridique de… …   Wikipédia en Français

  • Délégués Syndicaux — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

  • Chambre des délégués des Palaos — Palaos Cet article fait partie de la série sur la politique des Palaos, sous série sur la politique. Président …   Wikipédia en Français

  • Liste des délégués départementaux haïtiens — Cette page dresse la liste des délégués actuels dans les 10 départements d’Haïti. Délégués départementaux Département Nom Depuis (le) Artibonite Marc Elie Saint Hilien 2004/2007 Centre Exsersive Servil 30 avril 2004 Grand’Anse Wilkens Samedy …   Wikipédia en Français

  • Ministres délégués — Ministre délégué Dans un gouvernement en France, un ministre délégué assure des fonctions gouvernementales dans un secteur d activité donné. Il est placé, le plus souvent, sous l autorité d un ministre. Exemple : ministre délégué auprès du… …   Wikipédia en Français

  • Les délégués permanents ou non permanents — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …   Wikipédia en Français

  • Liste des délégués permanents de la France auprès de l'UNESCO — Cet article recense, par ordre chronologique, les personnalités qui ont occupé le poste d ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l Organisation des Nations unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO) à son siège… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Portsmouth — Délégués russes et japonais réunis autour de la table des négociations Le traité de Portsmouth entérina la fin de la guerre russo japonaise de 1904 1905. Il fut signé le 5 septembre 1905 à l’issue de négociations qui se déroulèrent aux… …   Wikipédia en Français

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