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1 subsidiarity principle
Jur. principe de subsidiaritéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > subsidiarity principle
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2 subsidiarity
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3 subsidiarity
subsidiarité f -
4 subsidiarity
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5 subsidiarity
Un panorama unique de l'anglais et du français > subsidiarity
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6 subsidiary principle
принцип учета мнений на всех уровнях
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
subsidiary principle
The fundamental doctrine or tenet that policy making decisions should be made at the most decentralized level, in which a centralized governing body would not take action unless it it is more effective than action taken at a lower government level. (Source: ODE)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
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Англо-русский словарь нормативно-технической терминологии > subsidiary principle
См. также в других словарях:
subsidiarité — [ sybzidjarite; sypsidjarite ] n. f. • 1964; de subsidiaire, ou angl. subsidiarity 1936, empr. à l all. 1931, encyclique de Pie XI ♦ Qualité, statut de ce qui est subsidiaire. Polit. Principe de subsidiarité, qui limite les pouvoirs de la… … Encyclopédie Universelle
Subsidiarite — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème … Wikipédia en Français
Subsidiarité — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité — Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d elle même. Il va de… … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarite — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité (droit canonique) — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème … Wikipédia en Français
Principes de subsidiarité — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne — Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l Union européenne. Pour l application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l… … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
