pénaux

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• pénaux — ● pénal, pénale, pénaux adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Qui assujettit à une peine. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil). ● pénal, pénale, pénaux… …   Encyclopédie Universelle

• Fabrice Penaux — est un artiste peintre français né à Niort le 2 janvier 1961. Études au lycée Jean Mace à Niort puis à l université de Poitiers, il fait très vite le choix de la peinture. Plusieurs rencontres dans ce domaine sont déterminantes : celle du… …   Wikipédia en Français

• Homophobie risques pénaux — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …   Wikipédia en Français

• Caldoche — Article principal : Population d origine métropolitaine dans la France d outre mer. Caldoches Calédoniens européens Cavaliers « broussards » à la Foire de Bourail Populations Population totale …   Wikipédia en Français

• Caldoches — Caldoche Le terme Caldoche désigne la population blanche essentiellement d origine européenne (mais pouvant avoir connu un fort métissage) installée en Nouvelle Calédonie depuis une ou deux génération au minimum, voire jusqu à la colonisation… …   Wikipédia en Français

• pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… …   Encyclopédie Universelle

• pénale — ● pénal, pénale, pénaux adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Qui assujettit à une peine. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil). ● pénal, pénale, pénaux… …   Encyclopédie Universelle

• pénal — pénal, ale (pé nal, na l ) adj. Qui assujettit à quelque peine. •   Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Action Publique En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Action publique — L action publique est l action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale. Elle est engagée au nom de la société puisqu elle vise à réprimer un trouble à l ordre public et non à réparer un… …   Wikipédia en Français

• Action publique en droit penal francais — Action publique en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français