-
1 mandat d'arrêt
mandat d'arrêt -
2 mandat d'arrêt, de dépôt
mandat d'arrêt, de dépôtarrestatiebevel, bevel tot aanhoudingDictionnaire français-néerlandais > mandat d'arrêt, de dépôt
-
3 arrêt
arrêt [aare]〈m.〉1 stilstand ⇒ (het) stoppen, onderbreking2 halte3 arrestatie ⇒ hechtenis, arrest4 pal5 vonnis ⇒ uitspraak, arrest♦voorbeelden:l'arrêt des essais nucléaires • de kernstoptir d'arrêt • spervuurvoitures à l'arrêt • stilstaande auto'ssans arrêt • zonder ophoudenmandat d'arrêt • arrestatiebevelarrêts de rigueur • zwaar arrestarrêts forcés • zwaar arrestmettre qn. aux arrêts • iemand arrest geven→ tempsrendre un arrêt • arrest wijzenm1) stilstand, onderbreking2) halte3) arrestatie4) pal5) vonnis -
4 mandat
mandat [mãdaa]〈m.〉3 mandaat4 ambtsperiode ⇒ ambtstermijn, -tijd♦voorbeelden:mandat télégraphique • telegrafische postwissel6 mandat d'arrêt, de dépôt • arrestatiebevel, bevel tot aanhoudingmandat de perquisition • huiszoekingsbevelmandat d'amener • bevel tot voorgeleidingm1) opdracht2) machtiging3) mandaat4) ambtstermijn5) postwissel6) bevelschrift
См. также в других словарях:
Mandat D'arrêt — Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement … Wikipédia en Français
Mandat d'arret — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement … Wikipédia en Français
Mandat d’arrêt — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement … Wikipédia en Français
Mandat d'arrêt — ● Mandat d arrêt ordre donné par un magistrat ou une juridiction, en joignant à la force publique de rechercher un individu, de procéder à son arrestation et de le placer en détention … Encyclopédie Universelle
Mandat d'arrêt — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un mandat d arrêt peut désigner : un mandat d arrêt international ; un mandat d arrêt européen ; un mandat d… … Wikipédia en Français
Mandat D'arrêt Européen — Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Sommaire 1 Origine et… … Wikipédia en Français
Mandat d'arret europeen — Mandat d arrêt européen Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).… … Wikipédia en Français
Mandat D'arrêt International — Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandat d arrêt international sont en fait des NOTICES ROUGE délivrés par l… … Wikipédia en Français
Mandat d'arret international — Mandat d arrêt international Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandat d arrêt international sont en fait des NOTICES… … Wikipédia en Français
Mandat d'arrêt européen — Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d arrêt. Le mandat d arrêt européen a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière… … Wikipédia en Français
Mandat d'arrêt en France — Pour les autres articles nationaux, voir Mandat d arrêt. Un mandat d arrêt est un ordre donné à la force publique par un magistrat de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire à la maison d’arrêt indiquée… … Wikipédia en Français