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1 libératoire
libératoire adj clause libératoire waiver clause; paiement libératoire Fisc payment in full discharge; Comm full payment; prélèvement libératoire tax deduction at standard rate. -
2 libératoire
adj -
3 libératoire
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4 libératoire
прил. -
5 libératoire
تحريرى -
6 libératoire
adj. (de libérer) юр. който освобождава от задължения. -
7 libératoire
adj. освобожда́ющий от обяза́тельства -
8 clause libératoire
Clause qui offre à un joueur la possibilité de mettre fin à son engagement quand il le souhaite, pour un montant prédéfini.Syn. clause libératoireDictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > clause libératoire
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9 clause libératoire
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10 fait libératoire
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11 paiement libératoire
платёж, прекращающий обязательство -
12 pouvoir libératoire
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13 avoir pouvoir libératoire
Le dictionnaire commercial Français-Russe > avoir pouvoir libératoire
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14 prélèvement libératoire
Le dictionnaire commercial Français-Russe > prélèvement libératoire
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15 clause libératoire
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16 monnaie libératoire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > monnaie libératoire
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17 paiement libératoire
выплата остатка, полная выплата, платёж по урегулированию расчётов, полный платёж, окончательная уплатаDictionnaire Français-Russe d'économie > paiement libératoire
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18 versement libératoire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > versement libératoire
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19 avoir pouvoir libératoire
Французско-русский универсальный словарь > avoir pouvoir libératoire
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20 avoir un effet libératoire
гл.юр. освобождать (от какой-то обязанности), освобождать от обязанностиФранцузско-русский универсальный словарь > avoir un effet libératoire
См. также в других словарях:
libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d … Encyclopédie Universelle
LIBÉRATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui a pour effet de libérer. Clause libératoire. Paiement libératoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
libératoire — (entrée créée par le supplément) (li bé ra toi r ) adj. Qui libère d une dette, d un engagement. • Il s agit de savoir si l or et l argent doivent continuer, comme maintenant en France, de jouir du droit d être employés l un ou l autre, au… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Prélèvement libératoire — Pour les articles homonymes, voir PFL et PLF. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est, dans la fiscalité française, un prélèvement qu un contribuable peut choisir à la place de l impôt sur le… … Wikipédia en Français
Prelevement liberatoire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
Prélèvement libératoire forfaitaire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
Pouvoir libératoire — ● Pouvoir libératoire somme la plus élevée d une monnaie dont le débiteur peut exiger l acceptation par son créancier … Encyclopédie Universelle
Prélèvement libératoire ou forfaitaire — ● Prélèvement libératoire ou forfaitaire retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l administration fiscale … Encyclopédie Universelle
Prélèvement libératoire — Droit financier: impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus … Lexique de Termes Juridiques
Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… … Wikipédia en Français
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français