libératoire

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• libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d …   Encyclopédie Universelle

• LIBÉRATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui a pour effet de libérer. Clause libératoire. Paiement libératoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• libératoire — (entrée créée par le supplément) (li bé ra toi r ) adj. Qui libère d une dette, d un engagement. •   Il s agit de savoir si l or et l argent doivent continuer, comme maintenant en France, de jouir du droit d être employés l un ou l autre, au… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Prélèvement libératoire — Pour les articles homonymes, voir PFL et PLF. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est, dans la fiscalité française, un prélèvement qu un contribuable peut choisir à la place de l impôt sur le… …   Wikipédia en Français

• Prelevement liberatoire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

• Prélèvement libératoire forfaitaire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

• Pouvoir libératoire — ● Pouvoir libératoire somme la plus élevée d une monnaie dont le débiteur peut exiger l acceptation par son créancier …   Encyclopédie Universelle

• Prélèvement libératoire ou forfaitaire — ● Prélèvement libératoire ou forfaitaire retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l administration fiscale …   Encyclopédie Universelle

• Prélèvement libératoire —    Droit financier: impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus …   Lexique de Termes Juridiques

• Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… …   Wikipédia en Français

• Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… …   Wikipédia en Français