-
21 contravention
f1) нарушение, несоблюдение•- contravention anticipée au contrat
- contravention de brevet
- contravention de circulation
- contravention au contrat
- contravention douanière
- contravention essentielle au contrat
- contravention pour excès de vitesse
- contravention fiscale
- contravention d'ivresse
- contravention à la légalité
- contravention en matière forestière
- contravention de police
- contravention policière
- contravention routière
- contravention de simple police
- contravention de voirie -
22 contrôle
m1) контроль; надзор, наблюдение; проверка•- contrôle administratifcontrôle de la constitutionnalité, contrôle constitutionnel — конституционный надзор
- contrôle administratif de l'emploi
- contrôle a postériori
- contrôle a priori
- contrôle des assurances
- contrôle du budget
- contrôle des changes
- contrôle de comptable
- contrôle des comptes
- contrôle des deniers publics
- contrôle des devises
- contrôle de la douane
- contrôle douanier
- contrôle d'écritures
- contrôle étatique
- contrôle de l'exécution du budget
- contrôle financier
- contrôle fiscal
- contrôle des frontières
- contrôle gouvernemental
- contrôle hiérarchique
- contrôle d'identité d'une personne
- contrôle de l'impôt
- contrôle international
- contrôle international des drogues
- contrôle judiciaire
- contrôle juridictionnel
- contrôle de légalité
- contrôle des opérations financières
- contrôle ouvrier
- contrôle des papiers d'identité
- contrôle parlementaire
- contrôle sur pièces
- contrôle préventif
- contrôle de la qualité
- contrôle quantitatif
- contrôle de la recevabilité
- contrôle sanitaire -
23 principe
mпринцип, основное положение; научный закон- principe de bon voisinage
- principe de la bonne foi
- principe de collégialité
- principe constitutionnel
- principe du contradictoire
- principe directeur
- principe du dispositif
- principe de droit
- principe d'écriture
- principe électif
- principe d'équidistance
- principe de la faute présumée
- principe juridique
- principe de la légalité
- principe de la liberté de la haute mer
- principe de la non-intervention
- principe d'opportunité
- principe du paquet
- principe du premier déposant
- principe de la priorité
- principe de la réciprocité
- principe de réciprocité
- principe de la spécialité
- principe de territorialité
- principe de la transparence -
24 recours
m1) просьба, ходатайство; заявление2) жалоба; подача жалобы, обжалованиеêtre sans recours — не подлежать обжалованию;
insusceptible de recours — не подлежащий обжалованию;
intenter un recours — обжаловать;
non susceptible de recours — не подлежащий обжалованию;
sans recours — без права обжалования; не подлежащий обжалованию;
3) обратное [регрессное] требование, регресс; регрессный иск•- recours administratifrecours en rectification d'erreur matérielle — заявление об исправлении фактической ошибки ( в судебном решении)
- recours en annulation
- recours à l'arbitrage
- recours cambiaire
- recours en cassation
- recours contentieux
- recours contributoire
- recours dilatoire
- recours pour excès de pouvoir
- recours faute de payement
- recours de la femme
- recours à la force
- recours à la force armée
- recours en garantie
- recours en grace
- recours gracieux
- recours hiérarchique
- recours en interprétation
- recours judiciaire
- recours juridictionnel
- recours à la justice
- recours légal
- recours parallèle
- recours de pleine juridiction
- recours en réformation
- recours en révision
- recours suspensif
- recours contre les tiers
- recours aux travaux préliminaires -
25 Article 114
1. Le Gouvernement de la Fédération de Russie:a) élabore et présente à la Douma d'Etat le budget fédéral et en assure l'exécution; présente à la Douma d'Etat le compte rendu d'exécution du budget fédéral;b) assure la mise en oeuvre dans la Fédération de Russie d'une politique financière, de crédit et monétaire unique; c) assure la mise en oeuvre dans Fédération de Russie d'une politique d'Etat unique dans le domaine de la culture, de la science, de l'enseignement, de la santé, de la protection sociale, de l'écologie; d) exerce l'administration de la propriété fédérale; e) adopte des mesures pour assurer la défense du pays, la sécurité de l'Etat, la réalisation de la politique extérieure de la Fédération de Russie; f) assure la mise en oeuvre de mesures destinées à assurer la légalité, les droits et libertés des citoyens, la protection de la propriété et de l'ordre public, la lutte contre la criminalité; g) exerce les autres attributions qui lui sont conférées par la Constitution de la Fédération de Russie, les lois fédérales et les décrets du Président de la Fédération de Russie.2. La procédure de fonctionnement du Gouvernement de la Fédération de Russie est fixée par la loi constitutionnelle fédérale.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 114[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 114[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 114[/ref]> -
26 Article 72
1. Relèvent de la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie:a) la garantie de la conformité des Constitutions et des lois des républiques, des statuts, des lois et autres actes juridigues normatifs des territoires, régions, villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales;b) la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la protection des droits des minorités nationales; la garantie de la légalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique; le régime des zones frontalières; c) les problèmes de possession, de jouissance et de disposition de la terre, du soussol, des eaux et des autres ressources naturelles; d) la délimitation de la propriété d'Etat; e) l'exploitation de la nature; la proctection de l'environnement et la garantie de la sécurité écologique; les sites naturels spécialement protégés; la protection des monuments historiques et culturels; f) les questions générales de l'éducation, de l'enseignement, de la science, de la culture, de la culture physique et du sport; g) la coordination des questions de santé; la protection de la famille, de la maternité, de la paternité et de l'enfance; la protection sociale, y compris la sécurité sociale; h) l'organisation de mesures de lutte contre les catastrophes, les calamités naturelles, les épidémies, l'élimination de leurs conséquences; i) l'établissement des principes généraux de l'imposition et de la taxation dans la Fédération de Russie; j) la législation administrative, de procédure administrative, du travail, de la famille, du logement; la législation foncière, sur l'eau, les forêts; la législation sur le sous-sol, sur la protection de l'environnement; k) les cadres des organes judiciaires et du maintien de l'ordre; le barreau, le notariat; 1) la protection du milieu d'habitation habituel et du milieu de vie traditionnel des communautés ethniques peu nombreuses; m) l'établissement des principes généraux d'organisation du système des organes du pouvoir d'Etat et de l'autoadministration locale; n) la coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la Fédération de Russie, l'exécution des traités internationaux de la Fédération de Russie.2. Les dispositions du présent article s'appliquent dans une mesure égale à la république, au territoire, à la région, à la ville d'importance fédérale, à la région autonome, au district autonome.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 72[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 72[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 72[/ref]> -
27 cadre
%=1 m1. (bordure) ра́ма, ↓ра́мка ◄о► (dim. ра́мочка ◄е►);mettre un cadre à un tableau — вставля́ть/вста́вить карти́ну в ра́му
2. (châssis) ра́ма; шасси́ n indécl., карка́с;les cadres d'une ruche — ра́мки у́лья; une ruche à cadres — ра́мочный у́лейcadre d'une bicyclette (d'une fenêtre) — велосипе́дная (око́нная) ра́ма;
3. (transport) конте́йнер4. radio. ра́мочная анте́нна 5. fig. (entourage) окруже́ние, обстано́вка (mobilier, etc.);dans un cadre de verdure — среди́ зе́лени; j'aimerais vivre dans ce cadre — я хоте́л бы жить в тако́й обстано́вке; dans un cadre rural — в усло́виях дере́вниdans un cadre de... — среди́ (+ G);
6. (limites, domaine) ра́мки ◄о► pl.; преде́лы ◄-'ов► pl., грани́цы pl.;sans sortir du cadre de — тон exposé — не выходя́ за ра́мки <держа́сь в ра́мках> моего́ сообще́ния; dans le cadre de — в ра́мках (+ G); être dans le cadre de ses fonctions — остава́ться/оста́ться <держа́ться ipf.> в ра́мках свои́х фу́нкцийrespecter le cadre de la légalité — де́йствовать ipf. в ра́мках зако́на, не выходи́ть/ не вы́йти за ра́мки зако́нности, соблюда́ть/соблюсти́ зако́нность;
les cadres de réserve — кома́ндный соста́в запа́са; un officier hors cadre — нестроево́й офице́р; être dans les cadres — чи́слиться ipf. в постоя́нном ли́чном соста́ве; rayer des cadres — увольня́ть /уво́лить (из + G; со слу́жбы в + P)les cadres supérieurs de l'armée — ста́ршин офице́рский соста́в;
║ (au sg.) руководя́щий <отве́тственный> рабо́тник;un cadre moyen (supérieur) — рабо́тник сре́днего (руководя́щего) соста́ва
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28 constitutionnalité
f конституцио́нность, зако́нность (légalité)Dictionnaire français-russe de type actif > constitutionnalité
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29 justice
f1. (légalité) справедли́вость;rétablir la justice — восстана́вливать/восстанови́ть справедли́вость; se battre pour la justice — сража́ться ipf. за справедли́вость; faire régner la justice — установи́ть <восстанови́ть> pf. справедли́вость; доби́ться pf. торжества́ справедли́вости élevé.; agir selon la justice — де́йствовать ipf. <поступа́ть/поступи́ть> по справедли́вости; c'est justice — э́то справедли́во; en toute justice — по [всей] справедли́востиla justice d'une décision — справедли́вость реше́ния;
2. (action de faire droit) правосу́дие, суд ◄-а'►;demander justice — иска́ть ipf. правосу́дия; justice est faite — пригово́р приведён в исполне́ние; ● rendre justice à qn. — воздава́ть/возда́ть до́лжное кому́-л.; obtenir justice de qn. — добива́ться/доби́ться справедли́вости у кого́-л.; faire justice de qn. — стро́го взы́скивать/взыска́ть с кого́-л.; faire justice de qch. — опроверга́ть/опрове́ргнуть (réfuter) — что-л.; se faire justice — накла́дывать/наложи́ть на себя́ ру́киexercer (rendre) la justice avec rigueur — верши́ть ipf. <осуществля́ть/осуществи́ть> правосу́дие со всей стро́гостью;
3. (juridiction) суде́бное ве́домство; юсти́ция; суд (tribunal);la justice militaire — вое́нная юсти́ция; les gens de justice — суде́бные чино́вники; рабо́тники юсти́ции RS; la justice de paix — мирово́й суд; le ministère de la justice — министе́рство юсти́ции; le Palais de justice RF — Дворе́ц правосу́дия; les frais de justice — суде́бные изде́ржки; un repris de justice — рецидиви́ст; déférer à la justice — предава́ть/преда́ть суду́, суди́ть ipf.; poursuivre qn. en justice — подава́ть/ пода́ть на кого́-л. в суд; être traduit en justice — представа́ть/предста́ть пе́ред судо́м, быть привлечённым к суде́бной отве́тственности <к суду́>; passer en justice — быть суди́мым, находи́ться под су дом; témoigner en justice — быть свиде́телем по како́му-л. де́лу; ● être brouillé avec la justice — быть не в лада́х с правосу́диемla justice civile — правосу́дие по гражда́нским дела́м;
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30 paravent
m ши́рма;s'abriter derrière le paravent de la légalité — пря́таться/с= за ши́рмой <за ши́рму> зако́нности
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31 régularité
f1. ритми́чность; разме́ренность; равноме́рность;la régularité du pouls (dans le travail) — ритми́чность пу́льса (в рабо́те); avec régularité — равноме́рно, ритми́чно, ро́вноla régularité de la marche — разме́ренность <ритми́чность> ходьбы́;
2. (légalité) зако́нность; упо́рядоченность; соотве́тствие пра́вилам (зако́нам);la régularité d'une élection ∑ — проведе́ние вы́боров в соотве́тствии с зако́намиla régularité d'une situation (d'une décision) — зако́нность положе́ния (реше́ния);
3. (harmonie) пра́вильность; симметри́чность;la régularité des traits de son visage — пра́вильность черт его́ лица́
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32 sortir
%=1 vi.1. выходи́ть ◄-'дит-►/ вы́йти*; v. tableau «Verbes de mouvement» avec le préfixe вы= (из + G; с + G; от + G);en sortant du théâtre (de chez son frère) — выходя́ из теа́тра (от [своего́] бра́та)sortir de chez soi — вы́йти из до́ма;
║ ( avec un moyen de transport) выезжа́ть/вы́ехать;il n'est jamais sorti de son village — он никогда́ не выезжа́л из свое́й дере́вни
║ (en courant) выбега́ть/вы́бежать;le loup est sorti du bois — волк вы́бежал из ле́са
║ (en volant) вылета́ть/вы́лететь;les oiseaux sortent de leur cage — пти́цы вылета́ют из кле́тки
║ (en sautant) выска́кивать/вы́скочить, выпры́гивать/вы́прыгнуть;un lièvre est sorti du bois — из ле́са вы́скочил за́яц
║ (en rampant) выполза́ть/вы́ползти;le serpent est sorti de son trou — змея́ вы́ползла из норы́
║ (en grimpant;avec peine; de l'eau) вылеза́ть/вы́лезти;il sortir de l'eau — он выхо́дит <вылеза́ет fam.> из воды́sortir par la fenêtre — вылеза́ть че́рез окно́ <из окна́>;
║ (en coulant) вытека́ть/вы́течь; течь/по= (из + G);la source sortir du rocher — исто́чник течёт из ска́лы; le sang lui sortait de la bouche — у него́ и́зо рта текла́ кровьce fleuve sortir d'un lac — э́та река́ вытека́ет из о́зера;
║ (en parlant d'un moyen de transport) выходи́ть;le bateau sortir du port — парохо́д выхо́дит из по́рта
║ (expressions):sortir du lit — встава́ть с посте́ли; il sortir du lit — он то́лько что [встал] с посте́ли; la rivière est sortie de son lit — река́ ∫ вы́шла из бе́регов <разлила́сь>; un poussin qui vient de sortir de l'œuf — то́лько что вы́лупившийся цыплёнок; la balle est sortieen touche — мяч ушёл за бокову́ю ли́нию; sortir des rails — сойти́ pf. с ре́льсов; sortir des rangs — вы́йти из стро́я; sortir de l'impasse — вы́йти из тупика́sortir de table — выходи́ть <встава́ть/встать> из-за стола́;
2. (se dégager) идти́*/пойти́* (из + G; от + G); поднима́ться/подня́ться* (из + G); доноси́ться ◄-но́сит-►/донести́сь* (d'un lieu); исходи́ть ipf., идти́ (d'un objet);le gaz sortir du briquet — газ выхо́дит из зажига́лки; une odeur de brûlé sortait de la cuisine — из ку́хни доноси́лся < шёл> за́пах горе́лого; de cette fourrure sortir un parfum étrange — от э́того меха́ исхо́дит стра́нный за́пах, ∑ э́тот мех стра́нно па́хнетune fumée noire sortait de la cheminée — из трубы́ шёл <поднима́лся> чёрный дым;
3. (faire saillie) выступа́ть/вы́ступить; торча́ть ◄-чу, -ит► ipf. péj.;une pierre sortir du mur — из стены́ выступа́ет ка́мень
4. (sans complément) on ajoute souvent из до́ма, из ко́мнаты; уходи́ть/уйти́; выходи́ть (pour un moment;pour se promener);donnez-moi la permission de sortir — разреши́те [мне] вы́йти; il n'est pas là, il est sorti ∑ — его́ нет [до́ма], он вы́шел < ушёл>; il n'a fait qu'entrer et sortir — он зашёл <заскочи́л fam.> на мину́т[к]у; le malade commence à sortir — больно́й начина́ет вы́ходить из до́ма; elle est sortie faire des courses — она́ вы́шла [из до́ма] за поку́пками; je sors ce soir — сего́дня ве́чером я ухожу́; sortir au cinéma — пойти́ в кино́; si on sortait samedi... — не пойти́ ли куда́-нибу́дь в суббо́ту?; il sortir tous les soirs — по ве́черам он куда́-нибу́дь ухо́дитsortezl — вы́йдите [↑вон]!;
5.:faire sortir (qn.) удаля́ть/удали́ть (sens général ou officiel); прогоня́ть/прогна́ть ◄-гоню́, -'иг, -ла► (chasser); выводи́ть ◄-'дит-►/вы́вести ◄-ду, -ет, -'вел► (en menant); веле́ть ipf. вы́йти (ordonner de sortir); заставля́ть/ заста́вить вы́йти (obliger à);il fit sortir les enfants de la pièce — он вы́вел (↑вы́ставил fam.) дете́й из ко́мнаты, он веле́л де́тям вы́йти из ко́мнатыl'arbitre a fait sortir un joueur du terrain — судья́ удали́л игрока́ с поля́;
║ laisser sortir выпуска́ть/вы́пустить; пропуска́ть/пропусти́ть (laisser passer)6. (cesser d'être dans un lieu) выходи́ть;sortir du spectacle (du bal) — выходи́ть со спекта́кля (уходи́ть с ба́ла) ║ le pain sortir du four — хлеб то́лько что испечён; ● cela m'est sorti de la tête — э́то вы́скочило <вы́летело> у меня́ из головы́; les yeux lui sortent de la têtesortir de l'hôpital (de prison) — выходи́ть из больни́цы (из тю́рьмы);
1) у него́ глаза́ навы́кате2) у него́ глаза́ на лоб поле́зли (étonnement);cela me sortir par les yeux — э́то навя́зло у меня́ в зуба́х
7. (terminer ses études) ока́нчивать/ око́нчить (+ A);il sortir de Polytechnique RF — он око́нчил Политехни́ческую шко́луil vient de sortir du lycée — он то́лько что око́нчил лице́й;
8. (avec un nom abstrait;quitter un état, une situation) вы́йти, выходи́ть (plus rare); se traduit selon le complément;sortir d'une épreuve — вы́йти из испыта́ния; cela sortir de ma compétence — э́то ∫ выхо́дит за преде́лы <вне мое́й> компете́нции; sortir de la légalité — наруша́ть/ нару́шить зако́нность; sortir de maladie — оправля́ться/опра́виться по́сле боле́зни, выкара́бкиваться/вы́карабкаться (avec difficulté) fam. — из боле́зни; sortir de la misère — выбива́ться/вы́биться из нищеты́; sortir de sa réserve — не сдержа́ться pf. ; sortir de son rôle — вы́йти из ро́ли; sortir du sujet — отклоня́ться/отклони́ться от те́мы; переходи́ть/перейти́ к друго́й те́ме; cela sortir de l'ordinaire — э́то из ря́да вон вы́ходящее явле́ние; э́то необы́чно ║ je ne veux pas sortir de là — я не хочу́ отступа́ться от э́того; ↑я наста́иваю на э́том; ● je sors d'en prendre — мне то́лько что доста́лось; с меня́ хва́титsortir de l'enfance — вы́йти из де́тства <из де́тского во́зраста>; взросле́ть/по=;
il est sorti du peuple — он вы́шел из наро́да; un officier sorti du rang — офице́р, вы́шедший <вы́служившийся> из рядовы́х; il est sorti de rien — он бо́лее чем скро́много происхожде́ния ║ ça sortir du cœur — э́то идёт от се́рдца <от души́>; d'où sortez-vous? — что вы за челове́к! péj.; d'où sortir cette robe? — отку́да [взяло́сь] э́то пла́тье?il sortir d'une illustre famille — он происхо́дит из знамени́того ро́да;
10. (résultat) выходи́ть;que va-t-il en sortir ? — что из э́того вы́йдет <полу́чится>? 11. (tirage au sort) — выпада́ть/вы́пасть ◄-'паду́, -ет, -'пал►; се chiffre est sorti deux fois — э́та ци́фра вы́пала два ра́заil n'est rien sorti de nos recherches — из на́ших иссле́дований ничего́ не вы́шло <не получи́лось>;
12. (publication, production) вы́йти [в свет], появля́ться/появи́ться ◄-'вит-►; быть* вы́пущенным; выпуска́ться ipf. (article);une voiture qui vient de sortir — то́лько что вы́пущенная маши́на; ce dictionnaire sortir par fascicules — э́тот слова́рь выхо́дит вы́пускамиce livre vient de sortir — э́та кни́га то́лько что ∫ вы́шла [в свет] <появи́лась>;
13. (pousser) всходи́ть/взойти́;ses dents sortent — у него́ ре́жутся <проре́зываются> зу́быle blé sortir — хлеб всхо́дит < взошёл>;
■ vt.1. (mener dehors) выводи́ть/вы́вести [гуля́ть (pour promener)]; выставля́ть/вы́ставить fam., выгоня́ть/вы́гнать ◄-'гоню́, -ит► (expulser);sortir son cheval de l'écurie — вы́вести ло́шадь из коню́шни; sortir son chien — вы́вести [гуля́ть] соба́ку; sortir un enfant — вы́йти с ребёнком [по]гуля́ть; il ne sortir jamais sa femme — он никуда́ не выхо́дит с жено́й, он с жено́й никуда́ не хо́дит; il a fallu sortir les perturbateurs — пришло́сь вы́вести <↑вы́ставить> наруши́телей поря́дка; sortez-le! — доло́й (orateur>; il va se faire sortir [— он добьётся того́, что] его́ вы́гонятsortir sa voiture du garage — вы́вести маши́ну из гаража́;
2. (mettre dehors) выноси́ть ◄-'сит►/вы= нести́ ◄-су, -ет, -'нес► (en portant); вынима́ть/вы́нуть, ↑ вытя́гивать/вы́тянуть (en tirant); выта́скивать/вы́тащить (en traînant); выпуска́ть/вы́пустить (faire sortir);sortir les mains de ses poches — вы́нуть ру́ки из карма́нов; sortir un livre de la bibliothèque — взять кни́гу из шка́фа; sortir une chaise sur la terrasse — вы́нести стул на терра́су; sortir un blessé des décombres — вы́нести <вы́тащить> ра́неного из-под разва́лин <обло́мков>; sortir le train d'atterrissage — вы́пустить шасси́sortir un mouchoir de sa poche — вы́нуть <доста́ть> плато́к из карма́на;
3. (faire sortir d'une situation) вы́нести, вы́тащить, вы́тянуть;il faut le sortir de là — на́до ему́ помо́чь; ● cela vous sortira de l'ordinaire — э́то вас развлечёт (divertira)sortir le pays de la misère — вы́вести страну́ из нищеты́;
4. (produire) вы́пустить;sortir un nouveau dictionnaire (un nouveau modèle de voiture) — вы́пустить но́вый слова́рь (но́вую моде́ль маши́ны)
5. fam. (dire, débiter) выпа́ливать/вы́палить; отпуска́ть/ отпусти́ть ◄-'стит►;sortir des bêtises — го́ворить ipf. глу́пости; ↑наговори́ть pf. глу́постей; il m'a sorti une nouvelle théorie — он вы́дал мне но́вую тео́риюsortir une plaisanterie — отпусти́ть шу́тку;
■ vpr.- se sortir
- s'en sortir
- 1
- 2
См. также в других словарях:
LÉGALITÉ — La légalité est d’abord le caractère d’un acte ou d’un fait qui est conforme à la loi. C’est aussi l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit… … Encyclopédie Universelle
legalité — Legalité. s. f. Fidelité, droiture, probité. Il administre le bien de ses mineurs avec une grande legalité. c est un homme d une grande legalité … Dictionnaire de l'Académie française
légalité — LÉGALITÉ: La légalité nous tue. Avec elle aucun gouvernement n est possible … Dictionnaire des idées reçues
légalité — (lé ga li té) s. f. 1° Caractère, qualité de ce qui est légal. La légalité d un acte. Contester la légalité de la mise en état de siége d une ville, d un département. 2° Ensemble des prescriptions légales. Se renfermer dans la légalité.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Légalité — Principe de légalité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
LÉGALITÉ — n. f. Caractère de ce qui est légal. La légalité d’un acte. On a contesté la légalité de ces formes, de ces moyens, de ces mesures. Respecter la légalité. Violer la légalité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Légalité — ANTIPHON Bio express : Orateur athénien ( 480/ 411) «La vertu de justice consiste à ne pas transgresser ce que la cité, dans laquelle on vit comme citoyen, considère comme légal.» Source : Discours Mot(s) clé(s) : Justice … Dictionnaire des citations politiques
LÉGALITÉ — s. f. Caractère, qualité de ce qui est légal. La légalité d un acte. On a contesté la légalité de ces formes, de ces moyens, de ces mesures … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES — LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s’énonce par l’adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n’y … Encyclopédie Universelle
Legalite de crise — Légalité de crise La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités… … Wikipédia en Français
Légalité De Crise — La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu … Wikipédia en Français