-
1 procédure
pʀɔsedyʀf1) Prozedur f2) JUR Verfahren nprocédureprocédure [pʀɔsedyʀ]1 (a. jur: marche à suivre) Verfahren neutre; Beispiel: quelle est la procédure à suivre? wie muss man vorgehen [ oder verfahren] ?2 (ensemble des directives) Maßregeln Pluriel (jur: ensemble des règles juridiques) Prozessordnung féminin; Beispiel: procédures d'urgence Verhaltensmaßregeln für den Notfall; Beispiel: code de procédure pénale ≈ Strafprozessordnung3 (jur: action en justice) [Gerichts]verfahren neutre; Beispiel: procédure accélérée Eilverfahren; Beispiel: procédure civile/pénale Zivil-/Strafverfahren; Beispiel: procédure de contrôle Prüfungsverfahren
См. также в других словарях:
Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Suisse) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé CPC , est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il contient l essentiel des règles de procédure civile applicables en… … Wikipédia en Français
Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… … Wikipédia en Français
Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil … Wikipédia en Français
Code De Procédure Pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procedure penale (France) — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale en France — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale français — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français