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la+loi+lang

См. также в других словарях:

  • Loi Lang — Titre Loi relative au prix du livre Code NOR : 81 766 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …   Wikipédia en Français

  • Loi Lang — (franz: Lex Lang, Lang Gesetz) ist die übliche Bezeichnung für die französische Regelung der Buchpreisbindung. Offiziell wird das Gesetz als Gesetz Nr. 81 766 vom 10. August 1981 zitiert. Es ist nach dem damaligen französischen Kultur und… …   Deutsch Wikipedia

  • Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi de modernisation de l'économie — de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …   Wikipédia en Français

  • Loi de modernisation de l’économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la modernisation de l'économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …   Wikipédia en Français

  • Loi de modernisation de l'économie de 2008 — Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l’économie Titre Loi de modernisation de l’économie Abréviation LME Code ECEX0808477L Pays …   Wikipédia en Français

  • Loi de nationalisation du 13 février 1982 — La loi de nationalisation du 13 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement Mauroy. Les débats s ouvrent le 13 octobre 1981, et la loi fut finalement promulguée le 13… …   Wikipédia en Français

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi sur l'alcool (Suisse) — Loi sur l’alcool Titre Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l alcool Abréviation Lalc Code RS 680.0 Pays  Suisse Type …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi co …   Wikipédia en Français

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