intenter

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• intenter — [ ɛ̃tɑ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. intentare ♦ Dr. Entreprendre contre qqn (une action en justice). ⇒ actionner, attaquer, 1. ester. Intenter une action, une demande. Cour. Intenter un procès à qqn. ⇒ 1. faire. ● intenter verbe… …   Encyclopédie Universelle

• intenter — une action de bonne foy, Ex fide bona agere. Intenter une action personnelle, Condicere. Intenter proces criminels contre aucun, Aliquem iudicio arcessere. Intenter accusation à l encontre d aucun concernant l estat ou la vie, Litem capitis in… …   Thresor de la langue françoyse

• intenter — INTENTER. v. a. N a d usage que dans ces phrases. Intenter une action, intenter un procez, pour dire, Commencer un procez …   Dictionnaire de l'Académie française

• intenter — (in tan té) v. a. Terme de jurisprudence. Usité seulement dans ces locutions : intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu un, faire un procès contre quelqu un, former une accusation contre quelqu un.    On dit… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• INTENTER — v. a. T. de Jurispr. Il n est usité que dans ces phrases, Intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu un, Faire un procès à quelqu un, former une accusation contre quelqu un. On dit aussi, Intenter un procès à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• INTENTER — v. tr. T. de Jurisprudence Diriger contre quelqu’un un procès, une accusation. Il n’est usité que dans ces phrases, Intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu’un, à quelqu’un …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Intenter une action en justice — ● Intenter une action en justice former une demande en justice …   Encyclopédie Universelle

• reintegrande — Intenter Reintegrande, Se complaindre, Interdicto agere aut contendere, B …   Thresor de la langue françoyse

• rejudication — Intenter l action petitoire de Rejudication, et faire les consignations requises au cas anciennement accoustumées d une part et d autre, Vindiciis ac sacramentis petere …   Thresor de la langue françoyse

• action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

• processif — 1. processif, ive [ prɔsesif, iv ] adj. • 1511 « relatif aux procès »; de procès 1 ♦ Vx ⇒ procédurier. « il était difficultueux et processif en affaires » (Balzac). 2 ♦ (1902) Psychiatr. Qui présente une constitution paranoïaque marquée par la… …   Encyclopédie Universelle