hypothèques

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• Conservation des hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… …   Wikipédia en Français

• Conservateur des hypothèques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… …   Wikipédia en Français

• Conservation Des Hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… …   Wikipédia en Français

• Conservation des hypotheques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… …   Wikipédia en Français

• Purge d'hypothèques — ● Purge d hypothèques procédure par laquelle le tiers acquéreur d un immeuble l affranchit des hypothèques provenant des précédents propriétaires …   Encyclopédie Universelle

• Purger les hypothèques — ● Purger les hypothèques remplir les formalités pour qu un bien ne soit plus hypothéqué …   Encyclopédie Universelle

• Conservation des hypothèques —    Droit civil: bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur les droits réels immobiliers ainsi que certains actes générateurs de droits personnels, dont un immeuble est indirectement l objet ; il délivre copies ou extraits des… …   Lexique de Termes Juridiques

• Radiation des hypothèques —    Droit civil: exécution par le conservateur des hypothèques d un acte ou d un jugement de mainlevée d une hypothèque et qui se réalise par une mention en marge de l inscription …   Lexique de Termes Juridiques

• purge des hypotheques — /parzh deyz iypowtek/ In French law, an expression used to describe the act of freeing an estate from the mortgages and privileges with which it is charged, observing the formalities prescribed by law …   Black's law dictionary

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français