formalités

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• Centre De Formalités Des Entreprises — En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet unique ) en une seule fois, sur un… …   Wikipédia en Français

• Centre Des Formalités Des Entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …   Wikipédia en Français

• Centre de formalites des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …   Wikipédia en Français

• Centre des formalités des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… …   Wikipédia en Français

• Centre de formalités des entreprises — Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »),… …   Wikipédia en Français

• formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• formalité — (for ma li té) s. f. 1°   Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d un contrat. Passer sur les formalités. •   Les délibérations… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Contrôle d'Accès Etendu — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… …   Wikipédia en Français

• Passeport — de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité mais ne constituant pas toujours une preuve de nationalité. Il… …   Wikipédia en Français

• Passeport (France) — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… …   Wikipédia en Français