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droit+international+public

См. также в других словарях:

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  • Comité des conseillers juridiques sur le droit international public — Le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) désigne le comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des États membres du Conseil de l Europe ainsi que ceux des États et organisations… …   Wikipédia en Français

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  • INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit international — ● Droit international ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale. (Le droit international privé s applique aux relations entre les personnes privées, et le droit international public, aux relations entre les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit international humanitaire — Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie). Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne… …   Wikipédia en Français

  • Droit international des droits de l'homme — La loi internationale des droits de l homme est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l homme et les traités internationaux sur les droits de l homme, y compris les instruments internationaux… …   Wikipédia en Français

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