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121 domaine congéable
земля, арендованная с условием возможности расторжения договора аренды -
122 domaine constitutionnel
Dictionnaire de droit français-russe > domaine constitutionnel
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123 domaine d'application
область [сфера] примененияDictionnaire de droit français-russe > domaine d'application
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124 domaine d'application de la loi
Dictionnaire de droit français-russe > domaine d'application de la loi
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125 domaine de compétence
компетенция в определённой области, сфера компетенции; объём правомочийDictionnaire de droit français-russe > domaine de compétence
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126 domaine de droit
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127 domaine de la loi
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128 domaine des brevets
патентоведение; патентное дело
См. также в других словарях:
domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… … Encyclopédie Universelle
Domaine De Premier Niveau — Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier niveau est indiqué par le… … Wikipédia en Français
Domaine National De Premier Niveau — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaine de premier niveau générique — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaine de premier niveau réservé — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaine de tête — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaine national de premier niveau — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaine National — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français