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déloyale

См. также в других словарях:

  • déloyale — ● déloyal, déloyale, déloyaux adjectif Qui manque de loyauté, qui trahit la confiance ou utilise des procédés perfides, malhonnêtes : Un adversaire déloyal. Méthodes déloyales. ● déloyal, déloyale, déloyaux (synonymes) adjectif Qui manque de… …   Encyclopédie Universelle

  • Concurrence Déloyale — La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Concurrence deloyale — Concurrence déloyale La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Concurrence déloyale — La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Informatique déloyale — Informatique de confiance L’informatique de confiance est un projet de grandes sociétés d informatique, incluant plusieurs technologies, suscitant de très vifs débats notamment sur la préservation des libertés individuelles et de la vie privée de …   Wikipédia en Français

  • Concurrence déloyale — (franz., spr. kongkürrangß delŭajall , engl. Unfair competition), s. Unlauterer Wettbewerb …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Concurrence déloyale — (frz., spr. kongkürrángß delŏăjál), unlauterer Wettbewerb (s.d.) …   Kleines Konversations-Lexikon

  • Concurrence déloyale — ● Concurrence déloyale pratiques frauduleuses de détournement de clientèle …   Encyclopédie Universelle

  • Concurrence déloyale —    Droit commercial: agissements fautifs commis dans l exercice d une profession commerciale ou non, de nature à engager la responsabilité civile de son auteur ; les agissements doivent tendre soit à attirer la clientèle, soit à la détourner d un …   Lexique de Termes Juridiques

  • concurrence deloyale — A term of the French law nearly equivalent to unfair trade competition; and used in relation to the infringement of rights secured by trademarks, etc. It signifies a dishonest, perfidious, or treacherous rivalry in trade, or any manoeuvre… …   Black's law dictionary

  • concurrence deloyale — A term of the French law nearly equivalent to unfair trade competition; and used in relation to the infringement of rights secured by trademarks, etc. It signifies a dishonest, perfidious, or treacherous rivalry in trade, or any manoeuvre… …   Black's law dictionary

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