-
81 contrat au voyage
-
82 contrat autonome
-
83 contrat bancaire
-
84 contrat bilatéral
-
85 contrat civil
-
86 contrat collectif
-
87 contrat commercial
торговый договор, коммерческий контракт, договор торгового права -
88 contrat commutatif
-
89 contrat consensuel
-
90 contrat constitutif de créances
договор, порождающий право требованияDictionnaire de droit français-russe > contrat constitutif de créances
-
91 contrat continu
-
92 contrat d'abonnement
абонентский договор (напр. по пользованию электроэнергией или газом) -
93 contrat d'acconnage
-
94 contrat d'achat (et de vente)
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'achat (et de vente)
-
95 contrat d'achat de l'Etat
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'achat de l'Etat
-
96 contrat d'achat (et de vente)
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'achat (et de vente)
-
97 contrat d'acquisition
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'acquisition
-
98 contrat d'adaptation
-
99 contrat d'adaptation à un emploi
трудовой договор, включающий совершенствование в профессии молодых работников, имеющих технологическую подготовкуDictionnaire de droit français-russe > contrat d'adaptation à un emploi
-
100 contrat d'adhésion
См. также в других словарях:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contrat — /kɔ̃ traˈ/ (French) noun 1. A contract 2. An agreement contrat aléatoire /ä lā ä twär/ noun (Fr law) A conditional contract contrat de vente /də vãt/ noun 1. A contract of sale 2. Social contract * * * contrat obs. and F. f … Useful english dictionary
CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Contrat — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1° Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTRAT — n. m. Convention, entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage. Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… … Black's law dictionary
contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… … Black's law dictionary
contrat — n.m. Engagement d un tueur. Avoir un contrat sur la tête, être recherché par un tueur. / Exécution d un assassinat sur commande (arg.) … Dictionnaire du Français argotique et populaire
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français