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contrat+de+licence

См. также в других словарях:

  • Contrat de licence utilisateur final — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de licence —    Droit commercial: contrat par lequel le titulaire d un droit de propriété industrielle concède à un tiers la jouissance de son droit d exploitation, gratuitement ou à titre onéreux, moyennant le paiement d une redevance …   Lexique de Termes Juridiques

  • Licence De Logiciel — Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un… …   Wikipédia en Français

  • Licence de logiciel libre — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… …   Wikipédia en Français

  • Licence informatique — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… …   Wikipédia en Français

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  • Licence CeCILL — Licence de logiciel Dernière version 2 Approuvée par l OSI Non étudié[1] …   Wikipédia en Français

  • licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… …   Encyclopédie Universelle

  • Licence de logiciel — Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou… …   Wikipédia en Français

  • Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat …   Wikipédia en Français

  • Licence libre — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat …   Wikipédia en Français

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