-
101 ordre
m1) порядок; правопорядок2) очерёдность3) ордер; приказ; распоряжение4) заказ5) разряд, категория, класс6) орден (профессиональное объединение; знак отличия)d'ordre — по поручению;
d'ordre et pour compte — по поручению и за счёт;
dans l'ordre des noms des pays — в порядке наименований государств;
rappeler à l'ordre — призывать выступающего к порядку (в частн. к обсуждаемому вопросу)
•ordre à cours limité assorti de la mention "stop" — "стоп-заказ" ( клиента маклеру на фондовой бирже)
ordre public en droit international privé — публичный порядок применительно к правоотношениям с иностранным элементом
- ordre d'anciennetéordre de succession, ordre successorale — очерёдность наследования
- ordre à l'audience
- ordre d'audition
- ordre des avocats
- ordre bancaire
- ordre de chargement
- ordre constitutionnel
- ordre à cours limité
- ordre entre les créanciers
- ordre de départ en vacances
- ordre direct
- ordre dirigiste
- ordre de la distribution
- ordre écrit
- ordre d'écrou
- ordre d'encaissement
- ordre étatique
- ordre externe
- ordre ferme
- ordre des héritiers
- ordre indirect
- ordre international
- ordre interne
- ordre du jour
- ordre du jour définitif
- ordre du jour provisoire
- ordre judiciaire
- ordre de juridiction
- ordre juridique
- ordre juridique communautaire
- ordre juridique international
- ordre juridique interne
- ordre juridique national
- ordre légal
- ordre législatif
- ordre libéral
- ordre du licenciement
- ordre lié
- ordre de liquidité
- ordre de la loi
- ordre au mieux
- ordre monétaire
- ordre monétaire conventionnel
- ordre monétaire international
- ordre non conditionné
- ordre normatif
- ordre de payement
- ordre de préférence
- ordre des préséances
- ordre de préséances
- ordre des préséance
- ordre de préséance
- ordre de préséance pour les sièges
- ordre de préséance pour les votes
- ordre des priorités
- ordre professionnel
- ordre public
- ordre public d'éviction
- ordre public du for
- ordre public international
- ordre pur et simple
- ordre de réquisition
- ordre social
- ordre successif
- ordre du tableau
- ordre de versement
- ordre de virement -
102 organe
m- organe administratiforgane représentatif, organe de représentation — представительный орган; орган рабочего представительства
- organe d'adoption autorisée
- organe auxiliaire
- organe central
- organe collectif
- organe collégial
- organe communautaire
- organe compétent
- organe de conciliation
- organe constituant
- organe constitutionnel
- organe consultatif
- organe de contrôle
- organe de décision
- organe délibérant
- organe directeur
- organe de direction
- organe de direction d'une société
- organe élu
- organe d'enquête
- organe d'Etat
- organe exécutif
- organe d'exécution
- organe externe
- organe de financement
- organe financier
- organe fonctionnel
- organe de gestion
- organe gouvernemental
- organe hiérarchique
- organe individuel
- organe d'instruction
- organe intergouvernemental
- organe international
- organe interne
- organe interparlementaire
- organe d'intersession
- organe judiciaire
- organe judiciaire international
- organe juridictionnel
- organe législatif
- organe de la loi
- organe de la médiation
- organe moteur
- organe parlementaire
- organe permanent
- organe d'une personne morale
- organe de police
- organe politique
- organe du pouvoir exécutif
- organe principal
- organe régional
- organe des relations extérieures
- organe social
- organe spécial
- organe spécialisé
- organe subordonné
- organe subsidiaire
- organe supérieur
- organe supérieur du pouvoir d'Etat
- organe de superposition
- organe de suppléance
- organe suprême
- organe de travail
- organe sous tutelle
- organe unitaire -
103 origine
fпроисхождение, источник; возникновениеd'origine nationale — местный (напр. о товарах)
- origine de la marchandised'origine conventionnelle — договорный, конвенционный
- origine de la matière imposable
- origine nationale
- origine de propriété
- origine de la trace -
104 territoire
m- territoire annexéterritoire auquel se rapporte la succession d'Etats — территория, являющаяся объектом правопреемства государств
- territoire associé
- territoire autonome
- territoire à bail
- territoire cédé
- territoire cédé à bail
- territoire colonial
- territoire communautaire
- territoire contesté
- territoire continental
- territoire contractuel
- territoire sous contrôle
- territoire démilitarisé
- territoire dépendant
- territoire douanier
- territoire économique
- territoire ennemi
- territoire de l'Etat
- territoire étatique
- territoire frontalier
- territoire frontière
- territoire insulaire
- territoire libre
- territoire limitrophe
- territoire litigieux
- territoire sans maître
- territoire sous mandat
- territoire maritime
- territoire métropolitain
- territoire monétaire
- territoire national
- territoire neutralisé
- territoire neutre
- territoire non autonome
- territoire non métropolitain
- territoire nullius
- territoire d'outre-mer
- territoire postal
- territoire qui fait l'objet de différends
- territoire rattaché
- territoire souverain
- territoire de surface
- territoire terrestre
- territoire transféré
- territoire sous tutelle -
105 texte
m1) текстétablir le texte ne varietur — принимать текст ( договора) в окончательном виде
2) нормативный акт; законà partir du texte — на основании закона [правового акта]
•- texte communautaire
- texte de comparaison
- texte composite
- texte de compromis
- texte constitutif
- texte constitutionnel
- texte corrigé
- texte dactylographié
- texte défectueux
- texte définitif
- texte faisant foi
- texte fondamental
- texte d'incrimination
- texte invisible
- texte lavé
- texte législatif
- texte de la loi
- texte litigieux
- texte manuscrit
- texte modificatif
- texte national
- texte officiel
- texte officieux
- texte original
- texte de première frappe
- texte primitif
- texte réglementaire -
106 transit
m1) транзит, проезд; провозpasser en transit — следовать транзитом;
•- transit domiciliaire
- transit domicilié
- transit douanier
- transit par le territoire -
107 Désencyclopédie
сущ.Интернет. "Нециклопедия" (пародия на Википедию) (Désencyclopédie est un site communautaire auquel n'importe qui peut contribuer.) -
108 RC
сокр.1) общ. réception communautaire2) физиол. réserve coronaire3) выч. registre de l'organe de calcul, retour chariot4) маш. rectification, rectifieuse sans centres
См. также в других словарях:
communautaire — [ kɔmynotɛr ] adj. • 1842; de communauté 1 ♦ Qui a rapport à la communauté. Vie communautaire. 2 ♦ Spécialt Qui concerne les Communautés européennes et spécialt la Communauté économique européenne. ⇒ européen. Le droit communautaire. Dépenses… … Encyclopédie Universelle
communautaire — (ko mu nô tê r ) adj. Qui a rapport au système de la communauté de biens. Régime, principe communautaire. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE (ko mu nô tê r ), adj. Qui est relatif au communisme. • Il s est fait plus tard.... un travail … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Communautaire — Communauté Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La communauté est un concept du droit français qui désigne un collectif de personnes possédant et jouissant de façon indivise d un patrimoine… … Wikipédia en Français
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Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
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Santé communautaire — Une action de santé sera dite communautaire lorsqu’elle concerne une communauté qui reprend à son compte la problématique engagée, que celle ci émane d’experts ou non, internes ou externes à la communauté. Les démarches communautaires en santé… … Wikipédia en Français
Commission Communautaire Flamande — La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles Capitale … Wikipédia en Français