cessions-bails

См. также в других словарях:

• BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …   Encyclopédie Universelle

• bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

• cession-bail — ● cession bail, cessions baux nom féminin Technique de crédit dans laquelle l emprunteur transfère au prêteur la propriété d un bien que l emprunteur rachète progressivement, suivant une formule de location assortie d une promesse unilatérale de… …   Encyclopédie Universelle