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1 cession-bail
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2 cession-bail
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3 cession-bail
лиз-бэк | аренда с правом выкупа -
4 cession-bail
лизбэк, возвратный лизинг, продажа с обратной арендой -
5 cession-bail
сущ.2) бизн. аренда с правом выкупа, лиз-бэк -
6 cession-bail
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > cession-bail
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7 cession
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8 cession
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9 cession
cession [sesjɔ̃]feminine noun* * *sesjɔ̃nom féminin transfer* * *sesjɔ̃ nfDROIT [actions, actifs, entreprise, titres, parts, terrains, droits télé, dénominations] transfer* * *cession nf Jur, Fin transfer, assignment; cession de droits/de titres/d'actifs transfer of rights/of securities/of assets.[sɛsjɔ̃] nom féminin -
10 cession
fцессия, уступка (прав, имущества)- cession d'actions libre
- cession d'administration
- cession d'antériorité
- cession à bail
- cession de bail
- cession de biens
- cession de brevet
- cession sous contrainte
- cession de contrat
- cession de créance
- cession de dette
- cession de droits
- cession des droits d'auteur
- cession d'un fonds de commerce
- cession forcée
- cession gratuite
- cession de l'invention
- cession isolée de la marque
- cession judiciaire
- cession libre de la marque
- cession de licence
- cession de marchés
- cession de la marque
- cession non libre de la marque
- cession partielle de la marque
- cession de parts en blanc
- cession de parts sociales
- cession de portefeuille
- cession de priorité
- cession de salaire
- cession territoriale
- cession à titre gratuit
- cession à titre onéreux
- cession totale de la marque
- cession d'usage
- cession entre vifs
- cession à vil prix
- cession volontaire -
11 bail
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12 cession à bail
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13 cession de bail
уступка права нанимателя, передача договора найма, сдача имущества в поднаём -
14 cession d'un bail
передача договора найма | перенаемLe dictionnaire commercial Français-Russe > cession d'un bail
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15 cession de bail
переуступка аренды, сдача в субаренду -
16 cession de bail
-
17 cession d'un bail
сущ.бизн. передача договора найма, перенаёмФранцузско-русский универсальный словарь > cession d'un bail
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18 cession de bail
сущ.юр. передача договора найма, сдача имущества в поднаём, уступка права нанимателя -
19 cession du droit au bail
сущ.лингвостран. уступка права на арендуФранцузско-русский универсальный словарь > cession du droit au bail
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20 cession à bail
сущ.юр. сдача в аренду
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См. также в других словарях:
cession-bail — ● cession bail, cessions baux nom féminin Technique de crédit dans laquelle l emprunteur transfère au prêteur la propriété d un bien que l emprunteur rachète progressivement, suivant une formule de location assortie d une promesse unilatérale de… … Encyclopédie Universelle
cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… … Encyclopédie Universelle
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
-bail — cession bail crédit bail prêt bail … Dictionnaire des rimes
Cession à bail d'un territoire — ● Cession à bail d un territoire cession temporaire d un territoire consentie par une puissance à une autre, avec réserve de la souveraineté nationale … Encyclopédie Universelle
Credit-bail — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… … Wikipédia en Français
Crédit-bail — Le crédit bail (ou leasing purchase agreement, de l anglais[1]) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… … Wikipédia en Français
Crédit bail — Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d être… … Wikipédia en Français
Cession à bail — Droit international public: transfert temporaire de compétence opéré par un Etat au profit d un autre Etat sur une portion de son territoire … Lexique de Termes Juridiques
Droit au bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce, même s il existe des fonds de commerce sans droit au bail. Il s agit de la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S il est… … Wikipédia en Français
Droit Au Bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s il en existe sans droit au bail. Il s agit de la somme payée au locataire précédent. S il est versé au propriétaire lors de la première signature d un bail commercial, il s appelle alors … Wikipédia en Français