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1 ветхость
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2 дряхлость
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3 утрата силы
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4 ветхость
ж.разруша́ться от ве́тхости, приходи́ть в ве́тхость — tomber (ê.) de vétusté
* * *ngener. caducité, délabrement, vétusté, vieillesse -
5 дряхлость
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6 устарелость
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7 моральный износ
usure morale; (основного капитала тж) caducitéРусско-французский финансово-экономическому словарь > моральный износ
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8 списание на нормальный износ
amortissement de caducité, amortissement d'usureРусско-французский финансово-экономическому словарь > списание на нормальный износ
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9 недействительность
n1) gener. inefficacité, non-valeur2) law. caducité, invalidité, nullité3) busin. invalidité (d'un document) -
10 обветшалость
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11 признание утратившими силу отдельных законодательных актов
Dictionnaire russe-français universel > признание утратившими силу отдельных законодательных актов
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12 просроченность
nlaw. caducité -
13 утрата силы
nlaw. caducité
См. также в других словарях:
caducité — [ kadysite ] n. f. • 1479; de caduc 1 ♦ Vx ou littér. État d une personne caduque. ⇒ décrépitude, vieillesse. « La caducité commence à l âge de soixante et dix ans » (Buffon). 2 ♦ Mod. et didact. État de ce qui est caduc. Caducité d une… … Encyclopédie Universelle
caducité — Caducité. s. f. L estat d un homme caduc. Cet homme approche de la caducité, il est dans une extreme caducité. Il se dit aussi d une maison. Cette terre a esté moins venduë à cause de la caducité de la maison. des bastiments. Caducité d un legs,… … Dictionnaire de l'Académie française
caducité — (ka du si té) s. f. 1° État de ce qui est prêt à tomber, de ce qui tombe. Caducité d une maison. • Le vice le plus inséparable des choses humaines, c est leur propre caducité, BOSSUET Hist. III, 5. 2° Période de la vie humaine qui s étend… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CADUCITÉ — s. f. État d une personne caduque. Cet homme approche de la caducité. Il est dans une extrême caducité. Il se dit aussi en parlant D une maison. Cette terre a été moins vendue, à cause de la caducité de la maison, des bâtiments. En Jurispr.,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CADUCITÉ — n. f. état de ce qui est caduc. En termes de Jurisprudence, Caducité d’un legs se dit lorsqu’un legs devient caduc … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Caducité — Définition de Caducité La caducité est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l initiative d engager un procès ou, en droit civil, qui a négligé d exercer un droit ou y a renoncé.… … Lexique de Termes Juridiques
ucité — caducité raucité … Dictionnaire des rimes
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français