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1 Assemblée fédérale
Assemblée fédéraleFederální shromáždění -
2 assemblée fédérale
[en Suisse] (Swiss) federal assembly -
3 Assemblée Fédérale
сущ.полит. Федеральное СобраниеФранцузско-русский универсальный словарь > Assemblée Fédérale
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4 Chapitre 5. L'Assemblée Fédérale
Article 95 Article 96 Article 97 Article 98 Article 99 Article 100 Article 101 Article 102 Article 103 Article 104 Article 105 Article 106 Article 107 Article 108 Article 109 __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Chapter 5. The Federal Assembly[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Kapitel 5. Föderationsversammlung[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Глава 5. Федеральное Собрание[/ref]>Constitution de la Russie > Chapitre 5. L'Assemblée Fédérale
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5 assemblée
assemblée [asɑ̃ble]feminine noun━━━━━━━━━━━━━━━━━The term Assemblée nationale has been used to refer to the lower house of the French parliament since 1946, though the old term « la Chambre des députés » is sometimes still used. Its members are elected in the « élections législatives » for a five-year term. It has similar legislative powers to the House of Commons in Britain and the House of Representatives in the United States. Sittings of the Assemblée nationale are public, and take place in a semicircular amphitheatre (l'Hémicycle) in the Palais Bourbon. → DÉPUTÉ ÉLECTION* * *asɑ̃ble1) ( foule) gathering; Religion2) ( réunion convoquée) meeting3) Politique ( groupe élu) assembly•Phrasal Verbs:* * *asɑ̃ble nf1) (= réunion) meeting2) (= public, assistance) gathering3) POLITIQUE assemblyl'Assemblée nationale — the National Assembly (of France)
4) RELIGION* * *assemblée nf1 ( foule) gathering; Relig assemblée (de fidèles) congregation; une grande or nombreuse assemblée a large gathering; à la fureur de l'assemblée to the fury of those present;2 ( réunion convoquée) meeting; se réunir en assemblée to assemble for a meeting; convoquer une assemblée générale/extraordinaire to call a general/an extraordinary meeting;l'Assemblée européenne the European Assembly; assemblée générale, AG general meeting; assemblée générale ordinaire ordinary general meeting; assemblée générale extraordinaire extraordinary general meeting; l'Assemblée nationale the French National Assembly.ⓘ Assemblée nationale The lower house of the French parliament, in which 577 députés are elected for a five-year term. A member, who must be at least 23 years old, has to be elected by at least 50% of the votes cast and, if necessary, a second round of voting is held to ensure this. Party affiliation is indicated by a député's allocation to a seat within a left-right gradation in the semi-circular chamber. The Assemblée nationale passes laws, votes on the Budget, and questions ministers (who cannot be députés).[asɑ̃ble] nom féminin2. [réunion] meetingassemblée générale/annuelle general/annual meetingassemblée (générale) ordinaire/extraordinaire ordinary/extraordinary (general) meeting3. POLITIQUE [élus]assemblée fédérale [en Suisse] (Swiss) federal assembly4. [bâtiment]l'Assemblée ≃ the HouseThe National Assembly is the lower house of the French Parliaments. Its members (the députés) are elected in the élections législatives held every five years. -
6 assemblée
asɑ̃blef1) Versammlung f2) (fig: conseil) Kollegium n3)4) ( réunion) Zusammenkunft f5)assemblée nationale — POL Nationalversammlung f
assembléeassemblée [asãble]2 \^politique Beispiel: l'Assemblée nationale die Nationalversammlung; Beispiel: l'Assemblée fédérale Suisse Rat masculin suisse -
7 Article 135
1. Les dispositions des chapitres 1, 2 et 9 de la Constitution de la Fédération de Russie ne peuvent être révisées par l'Assemblée fédérale.2. Si la proposition de réviser les dispositions des chapitres 1, 2 et 9 de la Constitution est soutenue par les trois cinquièmes des voix de l'ensemble des membres du Conseil de la Fédération et des députés à la Douma d'Etat, conformément à la loi constitutionnelle fédérale, une Assemblée constitutionnelle est convoquée. 3. L'Assemblée constitutionnelle, soit confirme l'intangibilité de la Constitution de la Fédération de Russie, soit élabore le projet d'une nouvelle Constitution de la Fédération de Russie qui est adopté par l'Assemblée constitutionnelle à la majorité des deux tiers des voix de l'ensemble de ses membres, ou est soumis au suffrage universel. Dans ce dernier cas, la Constitution de la Fédération de Russie est considérée comme adoptée si plus de la moitié des électeurs ayant pris part au vote ont voté en sa faveur, à condition que de la moitié des électeurs aient part au vote. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 135[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 135[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 135[/ref]> -
8 Bundesversammlung
'bundəsfɛrzamluŋfPOL Assemblée fédérale fBundesversammlungBụ ndesversammlungAssemblée Feminin fédérale -
9 Article 84
Le Président de la Fédération de Russie:a) décide de la date de l'élection à la Douma d'Etat conformément à la Constitution de la Fédération de Russie et à la loi fédérale;b) dissout la Douma d'Etat dans les cas et selon la procédure prévus par la Constitution de la Fédération de Russie; c) décide de l'organisation du référendum selon la procédure fixée par la loi constitutionnelle fédérale; d) soumet des projets de lois à la Douma d'Etat; e) signe et promulgue les lois fédérales; f) adresse à l'Assemblée fédérale des messages annuels sur la situation dans le pays et sur les orientations fondamentales de la politique intériere et extérieure de l'Etat.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 84[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 84[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 84[/ref]> -
10 Article 83
Le Président de la Fédération de Russie:a) nomme avec l'accord de la Douma d'Etat le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie;b) a le droit de présider les séances du Gouvernement de la Fédération de Russie; c) prend la décision relative à la démission du Gouvernement de la Fédération de Russie; d) présente à la Douma d'Etat une candidature pour la nomination à la fonction de Président de la Banque centrale de la Fédération de Russie; propose à la Douma d'Etat de relever de ses fonctions le Président de la Banque centrale de la Fédération de Russie; e) sur proposition du Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, nomme aux fonctions de vice-présidents du Gouvernement et de ministres fédéraux et met fin à ces fonctions; f) présente au Conseil de la Fédération les candidatures à la nomination aux fonctions de juges à la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la Cour suprême de la Fédération de Russie, à la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie, ainsi que la candidature du Procureur général de la Fédération de Russie; présente au Conseil de la Fédération la proposition de mettre fin aux fonctions du Procureur général de Russie; nomme les juges des autres tribunaux fédéraux; g) forme et préside le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, dont le statut est fixé par la loi fédérale; h) approuve la doctrine militaire de la Fédération de Russie; i) forme l'Administration du Président de la Fédération de Russie; j) nomme les représentants plénipotentiaires du Président de la Fédération de Russie et met fin à leurs fonctions; k) nomme et met fin aux fonctions du Haut commandement des Forces armées de la Fédération de Russie; l) nomme et rappelle, après consultation des comités et commissions des chambres de l'Assemblée fédérale, les représentants diplomatiques de la Fédération de Russie auprès des Etats étrangers et des organisations internationales.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 83[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 83[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 83[/ref]> -
11 Article 98
1 Les membres du Conseil de la Fédération et les députés à la Douma d'Etat bénéficient de l'inviolabilité pendant la toute durée de leur mandat. Ils ne peuvent être détenus, arrêtés, soumis à une perquisition sauf cas de flagrant délit, soumis à la fouille, à l'exception des cas prévus par la loi fédérale pour assurer la sécurité d'autrui.2. L'immunité est levée par la chambre compétente de l'Assemblée fédérale sur proposition du Procureur général de la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 98[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 98[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 98[/ref]> -
12 AF
ɒɛf1. abr nfplSee:2. abr nfSuisse Assemblée fédérale* * *nom féminin pluriel→ link=allocation allocations familiales -
13 Federalnoye Sobraniye
Pol. Assemblée fédérale [Fédération de Russie]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Federalnoye Sobraniye
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14 Федеральное Собрание
adjpolitics. Assemblée FédéraleDictionnaire russe-français universel > Федеральное Собрание
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15 Article 11
1. Le Président de la Fédération de Russie, l'Assemblée fédérale (Conseil de la Fédération et Douma d'Etat), le Gouvernement de la Fédération de Russie, les tribunaux de la Fédération de Russie exercent le pouvoir d'Etat dans la Fédération de Russie.2. Le pouvoir d'Etat dans les sujets de la Fédération de Russie est exercé par les organes du pouvoir d'Etat qu'ils établissent. 3. La délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie est effectuée par la présente Constitution, le Traité fédéral et autres accords relatifs à la délimitation des domaines de compétence et des attributions. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 11[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 11[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 11[/ref]> -
16 Article 94
L'Assemblée fédérale – Parlement de la Fédération de Russie – est l'organe représentatif et législatif de la Fédération de Russie.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 94[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 94[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 94[/ref]> -
17 Article 95
1. L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres: le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat.2. Le Conseil de la Fédération est constitué à raison de deux représentants de chaque sujet de la Fédération: un représentant de l'organe représentatif et un de l'organe exécutif du pouvoir d'Etat. 3. La Douma d'Etat est composée de 450 députés. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 95[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 95[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 95[/ref]> -
18 Article 99
1. L'Assemblée fédérale est un organe fonctionnant en permanence.2. La Douma d'Etat est réunie pour sa première séance le trentième jour après son élection. Le Président de la Fédération de Russie peut convoquer la réunion de la Douma d'Etat avant cette date. 3. Le doyen d'âge ouvre la première séance de la Douma d'Etat. 4. Dès le commencement de l'activité de la Douma d'Etat de la nouvelle législature le mandat de la Douma d'Etat de la législature précédente prend fin. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 99[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 99[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 99[/ref]> -
19 La Constitution de la Fédération de Russie
Titre I. Les Dispositions generalesChapitre 1. Fondements de L'ordre ConstitutionnelArticle 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16Chapitre 2. Les Droits et Libertes de L'homme et du CitoyenArticle 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Article 49 Article 50 Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 Article 63 Article 64Chapitre 3. La Fédération de RussieArticle 66 Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 72 Article 73 Article 74 Article 75 Article 76 Article 77 Article 78 Article 79Chapitre 4. Le President de la Fédération de RussieArticle 81 Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Article 87 Article 88 Article 89 Article 90 Article 91 Article 92 Article 93Chapitre 5. L'Assemblée FédéraleArticle 95 Article 96 Article 97 Article 98 Article 99 Article 100 Article 101 Article 102 Article 103 Article 104 Article 105 Article 106 Article 107 Article 108 Article 109Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de RussieArticle 111 Article 112 Article 113 Article 114 Article 115 Article 116 Article 117Chapitre 7. La JusticeArticle 119 Article 120 Article 121 Article 122 Article 123 Article 124 Article 125 Article 126 Article 127 Article 128 Article 129Chapitre 8. L'autoadministration LocaleArticle 131 Article 132 Article 133Chapitre 9. Les Amendements Constitutionnels et la Revision de la ConstitutionArticle 135 Article 136 Article 137 __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]The Constitution of the Russian Federation[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Die Verfassung Der Russländischen Föderation[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Конституция Российской Федерации[/ref]>Constitution de la Russie > La Constitution de la Fédération de Russie
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20 Titre I. Les Dispositions generales
Chapitre 1. Fondements de L'ordre ConstitutionnelArticle 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16Chapitre 2. Les Droits et Libertes de L'homme et du CitoyenArticle 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Article 49 Article 50 Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 Article 63 Article 64Chapitre 3. La Fédération de RussieArticle 66 Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 72 Article 73 Article 74 Article 75 Article 76 Article 77 Article 78 Article 79Chapitre 4. Le President de la Fédération de RussieArticle 81 Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Article 87 Article 88 Article 89 Article 90 Article 91 Article 92 Article 93Chapitre 5. L'Assemblée FédéraleArticle 95 Article 96 Article 97 Article 98 Article 99 Article 100 Article 101 Article 102 Article 103 Article 104 Article 105 Article 106 Article 107 Article 108 Article 109Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de RussieArticle 111 Article 112 Article 113 Article 114 Article 115 Article 116 Article 117Chapitre 7. La JusticeArticle 119 Article 120 Article 121 Article 122 Article 123 Article 124 Article 125 Article 126 Article 127 Article 128 Article 129Chapitre 8. L'autoadministration LocaleArticle 131 Article 132 Article 133Chapitre 9. Les Amendements Constitutionnels et la Revision de la ConstitutionArticle 135 Article 136 Article 137__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Section I. Main Provisions[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Abschnitt I. Die Grundbestimmungen[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Раздел I. Основные положения[/ref]>Constitution de la Russie > Titre I. Les Dispositions generales
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См. также в других словарях:
Assemblee federale — Assemblée fédérale Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. « Assemblée fédérale » est le nom de plusieurs institutions politiques ; voir : Assemblée fédérale (Allemagne) pour … Wikipédia en Français
Assemblée Fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. « Assemblée fédérale » est le nom de plusieurs institutions politiques ; voir : Assemblée fédérale (Allemagne) pour le collège… … Wikipédia en Français
Assemblée fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. « Assemblée fédérale » est le nom de plusieurs institutions politiques ; voir : Assemblée fédérale (Allemagne), collège électoral… … Wikipédia en Français
Assemblee federale (Suisse) — Assemblée fédérale (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale. Suisse Cet article fa … Wikipédia en Français
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