Перевод: с русского на все языки

со всех языков на русский

Mandats-

См. также в других словарях:

  • Mandats — Mandat Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • MANDATS DE JUSTICE — Les mandats sont des ordres écrits émanant d’un magistrat ou d’une juridiction et auxquels la loi attache un effet coercitif. Ils permettent d’assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un …   Encyclopédie Universelle

  • Mandats territoriaux — were a paper bank notes issued as currency by the French Directory in 1796 to replace the assignats which had become virtually worthless. They were land warrants supposedly redeemable in the lands confiscated from royalty, the clergy and the… …   Wikipedia

  • mandats-cartes — ● mandat carte, mandats cartes nom masculin Mandat postal payable en espèces établi sur une formule remplie par l expéditeur …   Encyclopédie Universelle

  • mandats-contributions — ● mandat contributions, mandats contributions nom masculin Mandat carte réservé au paiement des contributions …   Encyclopédie Universelle

  • mandats-lettres — ● mandat lettre, mandats lettres nom masculin Mandat, encaissable dans un bureau de poste, adressé par l émetteur au bénéficiaire …   Encyclopédie Universelle

  • Mandats d'arrêt — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement …   Wikipédia en Français

  • Mandats d'arrêt internationaux — Mandat d arrêt international Un mandat d arrêt international ressemble à un mandat d arrêt normal mais appelle à l interpellation puis l extradition d un criminel vers le pays demandeur. Les mandat d arrêt international sont en fait des NOTICES… …   Wikipédia en Français

  • Mandats présidentiels de Jacques Chirac — Jacques Chirac est élu président de la République française en 1995, et réélu en 2002. Son premier mandat, un septennat, dure du 17 mai 1995 au 17 mai 2002. Son second mandat, un quinquennat, dure du 17 mai 2002 au 15 mai 2007. Sommaire 1 1995… …   Wikipédia en Français

  • Durée des mandats politiques — Le mandat politique constitue un objet d étude et de recherche pour les constitutionnalistes et les spécialistes de sciences politiques depuis de très nombreuses années et les caractères principaux de ceux ci ont été reconnus de longues dates[1] …   Wikipédia en Français

  • Cumul des mandats en France — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Il convient de distinguer le cumul horizontal, c’est à dire l’exercice simultané au niveau national ou local… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»