L811

См. также в других словарях:

• Administrateur judiciaire — En droit français, l administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice désigné par le tribunal lorsque une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure de sauvegarde. Il est chargé de défendre les… …   Wikipédia en Français

• Protection temporaire — en cas d afflux massif de personnes déplacées en droit communautaire européen Aux fins de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001[1], la protection temporaire est « une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d… …   Wikipédia en Français

• Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit communautaire européen — Aux fins de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001[1], la protection temporaire est « une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d afflux massif ou d afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de …   Wikipédia en Français

• Рихтер Иоганн Павел Фридрих — (Richter, известный под псевдонимом Жан Поль) знаменитый немецкий писатель (1763 1825). Сын деревенского пастора, уроженец Баварии, он провел юность в лишениях, был студентом в Лейпциге и, не окончив, вследствие бедности, курса, жил частными… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• Рихтер, Иоганн-Павел-Фридрих — (Richter, известный под псевдонимом Жан Поль) знаменитый немецкий писатель (1763 1825). Сын деревенского пастора, уроженец Баварии, он провел юность в лишениях, был студентом в Лейпциге и, не окончив, вследствие бедности, курса, жил частными… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• Affaire du foulard — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… …   Wikipédia en Français

• Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi française sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

• Loi française sur les signes religieux — dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les …   Wikipédia en Français