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61 responsabilité conjointe
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité conjointe
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62 responsabilité contractuelle
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité contractuelle
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63 responsabilité d'Etat à Etat
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité d'Etat à Etat
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64 responsabilité de droit commun
ответственность по общему праву (в отличие от ответственности, установленной специальными отраслями права, напр. финансовым, таможенным)Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité de droit commun
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65 responsabilité de groupe
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité de groupe
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66 responsabilité de l'Etat
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité de l'Etat
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67 responsabilité de la demeure
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité de la demeure
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68 responsabilité de la puissance publique
ответственность за вред, причинённый публично-правовыми организациямиDictionnaire de droit français-russe > responsabilité de la puissance publique
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69 responsabilité délictuelle
ответственность за гражданские правонарушения, деликтная [внедоговорная] ответственностьDictionnaire de droit français-russe > responsabilité délictuelle
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70 responsabilité des agents publics
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des agents publics
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71 responsabilité des commettants
ответственность нанимателей (за вред, причинённый работниками)Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des commettants
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72 responsabilité des dettes
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des dettes
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73 responsabilité des mineurs
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des mineurs
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74 responsabilité des obligations
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des obligations
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75 responsabilité des père et mère
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité des père et mère
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76 responsabilité directe
прямая ответственность (за собственные действия субъектов международного права или действия подчинённых лиц в пределах их полномочий)Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité directe
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77 responsabilité disciplinaire
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité disciplinaire
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78 responsabilité douanière
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité douanière
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79 responsabilité du dommage causé
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité du dommage causé
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80 responsabilité du fait d'autrui
ответственность за вред, причинённый действиями третьего лицаDictionnaire de droit français-russe > responsabilité du fait d'autrui
См. также в других словарях:
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite — Responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est… … Wikipédia en Français
Responsabilité — La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est pas l attendu.… … Wikipédia en Français
Responsabilité — ATTLEE (Clement Richard) Bio express : Homme politique britannique (1883 1967) «Le pacifisme n est qu une répugnance hédoniste envers les responsabilités.» Source : Discours, entretiens et autres sources Mot(s) clé(s) :… … Dictionnaire des citations politiques
RESPONSABILITÉ — n. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité ministérielle. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RESPONSABILITÉ — s. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de responsabilité. Je prends cela sous ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
responsabilité — (rè spon sa bi li té) s. f. Obligation de répondre, d être garant de certains actes. La responsabilité des ministres. • Le prisonnier est sous ma responsabilité ; on ne me l enlèvera pas, PICARD Alcade de Mol. III, 15. • Les légions romaines… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
responsabilité — nf. RÈSPONSABILITÂ (Albanais.001, Ste Reine). A1) v. , prendre la responsabilité de (+ inf.) : prêdre su sai dè <prendre sur soi de> (001). Fra. Il en a pris la responsabilité : al y a prai su lui (001) … Dictionnaire Français-Savoyard
Responsabilité — Droit civil: obligation de réparer le préjudice résultant soit de l inexécution d un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du… … Lexique de Termes Juridiques
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français