provisionnelle

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• provisionnelle — ● provisionnel, provisionnelle adjectif Qui se fait par provision en attendant le règlement définitif : Tiers provisionnel …   Encyclopédie Universelle

• provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… …   Encyclopédie Universelle

• Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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• Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Arrêt Ternon — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• écluse — [ eklyz ] n. f. • escluse v. 1200; bas lat. exclusa, p. p. fém. de excludere, « (eau) séparée du courant » ♦ Ouvrage hydraulique, formé essentiellement de portes munies de vannes, destiné à retenir ou à lâcher l eau selon les besoins. Écluse… …   Encyclopédie Universelle

• RÉCRÉANCE — s. f. T. de Jurispr. canonique. La jouissance provisionnelle des fruits d un bien qui est en litige. On lui adjugea la récréance, à charge par lui de donner caution.   Lettres de récréance, se dit, soit Des lettres qu un prince envoie à son… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Affaire Du Probo Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… …   Wikipédia en Français

• Affaire du "Probo Koala" — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… …   Wikipédia en Français