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1 validity of contract
validité du contrat, étendue de la couverture (RL) -
2 validity
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3 validity
validity n2 (of argument, excuse, method) validité f ; (of complaint, objection) bien-fondé m. -
4 adequacy
adéquation; pertinence; validité; justesse; suffisance; conformitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > adequacy
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5 to challenge a policy
Pol. contester une politique; mettre en doute sa validitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to challenge a policy
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6 to challenge a ruling
Jur. en appeler d'une décision; en contester la validitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to challenge a ruling
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7 cogency
Jur. caractère probant/péremptoire [d'un argument] ; bien-fondé [d'une action] ; validité [d'une cause]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > cogency
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8 duration
PI durée [pendant laquelle un brevet reste en vigueur] ; durée de validité; durée de vieEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > duration
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9 expiration date
1) Jur. date d'expiration; date d'échéance2) Comm. date de péremption; date limite d'utilisation/de validité [d'un produit alimentaire/ d'un médicament]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > expiration date
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10 expiry date
1) Jur. date d'expiration; date d'échéance2) Comm. date de péremption; date limite d'utilisation/de validité [d'un produit alimentaire/ d'un médicament]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > expiry date
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11 to impeach
1) mettre en doute [l'intégrité de qqn] ; contester [la validité d'un traité, p. ex.]2) Jur. récuser; révoquer; destituer qqn; le déclarer déchu de ses fonctionsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to impeach
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12 to impeach the validity of a treaty
Jur. contester la validité d'un traitéEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to impeach the validity of a treaty
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13 out-of-date
adj.1) périmé; caduc; dont la validité a expiré2) démodé; dépassé; anachronique; vieillot; vétuste; désuet; tombé en désuétudeEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > out-of-date
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14 outdated
adj.1) périmé; dont la validité a expiré; caduc2) démodé; anachronique; vétuste; dépassé; désuet; fam. ringardEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > outdated
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15 period of validity
PI durée de la validité [de l'enregistrement international]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > period of validity
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16 preliminary ruling on validity
Jur. renvoi préjudiciel en appréciation de validité [CJCE]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > preliminary ruling on validity
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17 reliability
fiabilité; crédibilité; validité; sérieux; sécurité de fonctionnementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > reliability
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18 to sustain
1) maintenir; entretenir2) soutenir; appuyer; étayer3) Jur. admettre/reconnaître la validité deEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to sustain
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19 to validate
Jur. établir l'authenticité/la validité [d'un document, p. ex.]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > to validate
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20 validity of the registration
PI validité de l'enregistrementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > validity of the registration
См. также в других словарях:
validité — [ validite ] n. f. • 1508; bas lat. validitas 1 ♦ Caractère de ce qui n est entaché d aucune cause de nullité. Validité d un acte. Durée de validité d un titre, d un billet de chemin de fer. Relig. Validité d un sacrement. 2 ♦ Validité mentale :… … Encyclopédie Universelle
Validité — En droit, la validité est le caractère contraignant d une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n est pas la… … Wikipédia en Français
validité — Validité. subst. f. Force, vertu que les formalitez requises donnent à certaines choses. On me conteste la validité de mon titre. la validité d un acte. la validité des Sacremens dépend de, &c. la validité d un argument … Dictionnaire de l'Académie française
validité — (va li di té) s. f. Qualité de ce qui est valide. La validité d un acte. La validité des preuves. • Cette doctrine si injurieuse aux sacrements, qui en fait dépendre la validité de la sainteté de leurs ministres, BOSSUET Var. XI, 115. • La… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
VALIDITÉ — s. f. La force et la vertu que certaines choses reçoivent de l accomplissement des formalités et des conditions qui leur sont nécessaires. On lui conteste la validité de son titre. La validité d un acte. La validité des sacrements dépend de... La … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
VALIDITÉ — n. f. Caractère de ce qui est valide, valable; force, vertu que certaines choses reçoivent de l’accomplissement des formalités et des conditions qui leur sont nécessaires. On lui conteste la validité de son titre. La validité d’un acte. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
VALIDITÉ (logique) — VALIDITÉ, logique Propriété de l’inférence qui la qualifie quant à sa fonction essentielle. L’inférence consiste à passer de propositions vraies assertées comme prémisses à une proposition vraie assertée comme conclusion. Si l’inférence est telle … Encyclopédie Universelle
Validite predictive — Validité prédictive La Validité prédictive est un terme utilisé notamment en gestion des ressources humaines. Cette valeur est mesurée par la corrélation entre le prédicateur (un test, un entretien, un outil d évaluation) et un critère de… … Wikipédia en Français
Validité (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Validité peut désigner : la validité d’une norme : en droit, son caractère contraignant ; les validités interne et externe de tests et… … Wikipédia en Français
Validité (Droit) — En droit, la validité est le caractère contraignant d une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n est pas la… … Wikipédia en Français
Validité prédictive — La Validité prédictive est un terme utilisé notamment en gestion des ressources humaines. Cette valeur est mesurée par la corrélation entre le prédicateur (un test, un entretien, un outil d évaluation) et un critère de réussite (professionnel le… … Wikipédia en Français