trop-perçus

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• trop-perçus — ● trop perçu, trop perçus nom masculin Somme perçue en trop ou sans cause. Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation, qu elle utilise pour ses œuvres sociales ou ristourne aux associés au prorata de leurs achats. Perception… …   Encyclopédie Universelle

• trop-perçu — [ tropɛrsy ] n. m. • 1899; de trop et perçu ♦ Ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû. Dr. fisc. Perception excessive par suite de faux ou de double emploi. Des trop perçus. ⊗ CONTR. Moins perçu. ● trop perçu, trop perçus nom masculin Somme… …   Encyclopédie Universelle

• Perçus — Perception Pour les articles homonymes, voir Perception (homonymie). La perception est une faculté bio physique ou le phénomène physio psychologique qui relie le vivant aux mondes et à l environnement par l intermédiaire des sens et des… …   Wikipédia en Français

• Caisses populaires acadiennes — Création 3 décembre 1946 Personnages clés Martin J. Légère …   Wikipédia en Français

• Carrousel tva — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …   Wikipédia en Français

• Carrousel à la TVA — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …   Wikipédia en Français

• Fraude Carrousel — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …   Wikipédia en Français

• Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… …   Wikipédia en Français

• reverser — [ r(ə)vɛrse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1549; « verser » 1260; de re et verser 1 ♦ Verser de nouveau, encore. Reverser du vin (à qqn). « Barnier se reversa de l eau de vie » (Goncourt). ⇒ se resservir. 2 ♦ (1611) Verser dans le récipient d où… …   Encyclopédie Universelle

• Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français