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1 tribunal de première instance
tribunal de première instanceDictionnaire français-néerlandais > tribunal de première instance
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2 instance
instance [ẽstãs]〈v.〉3 orgaan ⇒ autoriteit, instantie♦voorbeelden:être en instance de divorce • in scheiding liggeninstance judiciaire • rechtsgedingintroduire une instance contre qn. • een rechtsvordering tegen iemand instellenêtre en instance • hangende zijn
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