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21 traité normatif
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > traité normatif
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22 Traité sur l'Union européenne
Treaty on The European Union (Maastricht Treaty, 1992)Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Traité sur l'Union européenne
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23 Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
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24 Traité sur le droit des marques
[1994] Trademark Law Treaty (TLT)Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Traité sur le droit des marques
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25 traité-loi
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > traité-loi
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26 béton traité par le vide
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction > béton traité par le vide
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27 bois traité
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction > bois traité
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28 Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Dictionnaire Français-Anglais > Organisation du traité de l'Atlantique Nord
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29 port de traité
Dictionnaire français-anglais de géographie > port de traité
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30 bois traité sans presion
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction > bois traité sans presion
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31 bois traité
Architecture française et le dictionnaire de construction > bois traité
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32 bois traité sans presion
Architecture française et le dictionnaire de construction > bois traité sans presion
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33 abrogation d'un traité antérieur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > abrogation d'un traité antérieur
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34 adhérer à un traité
accede to a treaty/a convention (to)Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > adhérer à un traité
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35 annexe à un traité
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > annexe à un traité
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36 appliquer le Traité
abide by the Convention/the Treaty (to)Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > appliquer le Traité
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37 auteurs d'un traité
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > auteurs d'un traité
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38 contenu d'un traité
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39 contester la validité d'un traité
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40 découlant d'un traité
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См. также в других словарях:
traite — [ trɛt ] n. f. • XIVe; subst. au fém. du p. p. de traire « tirer » I ♦ 1 ♦ Vx Action de faire venir, de transporter. ⇒ transport. ♢ (1690) Anciennt Traite des nègres, des noirs : commerce et transport des esclaves noirs. (1846) Traite des blanc … Encyclopédie Universelle
traité — traite [ trɛt ] n. f. • XIVe; subst. au fém. du p. p. de traire « tirer » I ♦ 1 ♦ Vx Action de faire venir, de transporter. ⇒ transport. ♢ (1690) Anciennt Traite des nègres, des noirs : commerce et transport des esclaves … Encyclopédie Universelle
Traité UE — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris … Wikipédia en Français
Traité CE — Traité instituant la Communauté européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 195 … Wikipédia en Français
Traité 2+4 — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Traité 4+2 — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
traité — 1. (trè té) s. m. 1° Ouvrage où l on traite de quelque art, de quelque science, de quelque matière particulière. • Je crois que je ferai un traité sur l amitié, SÉV. 383. • Je n ai point trouvé dans mon traité de l ingratitude, que je le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Traité — (fr., spr. Träteh), 1) ein Handbuch, Abhandlung; 2) Vergleich, Vertrag. Traité des dames (spr. Träteh de dahm), der 1529 geschlossene Cambrayer Friede … Pierer's Universal-Lexikon
traite — Traite, Apres longue traite de gens … Thresor de la langue françoyse
traite — (Del cat. traite, y este del lat. tractus, trabajado). m. Acción de sacar el pelo al paño con la carda … Diccionario de la lengua española
Traité — (franz., spr. träté), soviel wie Traktat (s. d.) … Meyers Großes Konversations-Lexikon