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41 экономическая санкция
Русско-французский юридический словарь > экономическая санкция
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42 юридическая санкция
Русско-французский юридический словарь > юридическая санкция
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43 إقرار
sanction; ratification; homologation; fixage; corroboration; confirmation; confession; confesse; calage; attestation; approbation; affermissement; adoption -
44 تصديق
sanction; ratification; légalisation; homologation; créance; corroboration -
45 عقوبة
sanction; punition; pénitence; pénalité; correction; condamnation; châtiment -
46 مرسوم
sanction; pragmatique; ordonnance; intentionnel; graphique; édit; dessinée; dessiné; décret; acte -
47 sankcja
sanction -
48 chasti
sanction, peine, punition, châtiment -
49 sanctie
sanction -
50 strafmaatregel
sanction -
51 sanção
san.ção[sãs‘ãw] sf sanction, approbation, ratification. Pl: sanções.* * *[sã`sãw]Substantivo feminino(plural: - ões)sanction féminin* * *nome femininoimpor sanções contraprendre des sanctions contreratificationreceber a sanção derecevoir la sanction desanction administrativesanction disciplinaire -
52 sanctio
sanctĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] action de sanctionner (une loi, un traité), sanction. [st2]2 [-] loi. [st2]3 [-] sanction de la loi, sanction pénale, peine, châtiment, pénalité.* * *sanctĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] action de sanctionner (une loi, un traité), sanction. [st2]2 [-] loi. [st2]3 [-] sanction de la loi, sanction pénale, peine, châtiment, pénalité.* * *Sanctio, sanctionis. Cic. La clause qui est en chasque loy portant peine à l'encontre de ceulx qui seront au contraire, ou qui n'obeiront.\Foederis sanctio. Cic. Confirmation d'alliance. -
53 TETEPACHOA
tetepachoa > tetepachoh.*\TETEPACHOA v.t. tê-., lapider quelqu'un" quintetepachoah ", ils les lapident - they stoned them.Sanction qui frappe les temamacpalihtôtihqueh. Sah4,106." ahnozo acah quitetepachôzqueh ", ou bien ils lapideraient un autre.Comme sanction pénale. Sah8,41." quinhuîtequih quintetepachoah ", ils les frappent. ils les lapident.Sanction de ceux qui ont commis une faute au comhat. Sah8,53.*\TETEPACHOA v.t. tla-., lapider quelque chose." quimômôtla quitetepachoa in cuahuitl ", il jette des pierre contre l'arbre, il le lapide. Sah3,33.* passif. Cf. tetepachôlo.Form: redupl. sur tepachoa. -
54 sanzione
sanzione s.f. 1. ( approvazione) sanction: ricevere una sanzione ufficiale recevoir une sanction officielle. 2. ( Dir) ( misura punitiva) sanction. -
55 extorris
extorris, e [ex + terra] rejeté hors du pays, expatrié, banni, proscrit, chassé. - poena quae confessores Christi fecit extorres, Cypr. Ep. 10, 1: une sanction qui jetait hors de leur pays les confesseurs du Christ.* * *extorris, e [ex + terra] rejeté hors du pays, expatrié, banni, proscrit, chassé. - poena quae confessores Christi fecit extorres, Cypr. Ep. 10, 1: une sanction qui jetait hors de leur pays les confesseurs du Christ.* * *Extorris, huius extorris. Liu. Banni. -
56 pragmaticus
pragmătĭcus, a, um [st2]1 [-] relatif aux affaires politiques. [st2]2 [-] qui a de l'expérience, habile. - [gr]gr. πραγματικός. - pragmaticum rescriptum, C. Th.: pragmatique sanction, rescrit de l'empereur. - pragmaticus, i, m.: praticien, assesseur des orateurs et des avocats, qui les renseignait sur des points de droit, jurisconsulte, avocat consultant.* * *pragmătĭcus, a, um [st2]1 [-] relatif aux affaires politiques. [st2]2 [-] qui a de l'expérience, habile. - [gr]gr. πραγματικός. - pragmaticum rescriptum, C. Th.: pragmatique sanction, rescrit de l'empereur. - pragmaticus, i, m.: praticien, assesseur des orateurs et des avocats, qui les renseignait sur des points de droit, jurisconsulte, avocat consultant.* * *Pragmaticus, pragmatici, penul. corr. Pragmatici. Quintil. Gents scachants bien les loix et les coustumes, Bons practiciens. -
57 sancio
sancĭo, īre, sanxi, sanctum [sacer] - tr. - rendre inviolable par un acte religieux. - pqpf. arch. sancierat, Pompon. d. Diom. 371, 19 ; Prisc. 10, 4 II part. sancitus Lucr. 1, 587 ; Cass. Sev. d. Diom. 371, 21. - Lebaigue P. 1119 et P. 1120. [st1]1 [-] consacrer, rendre irrévocable. - sancire legem, Cic. Planc. 44 ; Tusc. 2, 34, consacrer une loi. - haec lex sanciatur, ut... Cic. Lael. 40: que cette loi soit consacrée, savoir que... - Cretum leges, quas sive Juppiter sive Minos sanxit, laboribus erudiunt juventutem, Cic. Tusc. 2, 34: les lois des Crétois, édictées soit par Jupiter soit par Minos, forment la jeunesse à de durs travaux. - foedus sanguine alicujus sancire, Cic. Quir. 13: consacrer un traité par le sang de qqn, le sceller du sang de qqn. --- cf. Liv. 23, 8, 10. - sancire aliquid legibus, Cic. Rep. 1, 2: sanctionner qqch par des lois. --- cf. Cic. Agr. 3, 3. - de jure praediorum sanctum est jure civili, ut... Cic. Off. 3, 65: au sujet des immeubles le droit civil prescrit que... --- cf. Cic. Har. 32. - habent legibus sanctum, uti... neve + subj. Caes. BG. 6, 20, 2: [les cités] ont un article de loi qui ordonne de..., qui interdit de... - lege sancire, ut... Cic. Rep. 2, 63: prescrire par une loi que... - edicto, sancire ne... Cic. Fl. 67: interdire par un édit de... cf. Liv. 28, 19. - lex sanxit, ne... Cic. Rep. 2, 54: la loi interdit que... - nec, quominus id postea liceret, ulla lex sanxit, Cic. ad Br. 1, 5, 3: et pas une loi n'a défendu que cela se fît par la suite. - avec prop. inf. fide sanxerunt... Liv. 25, 8, 8: ils convinrent sous la sanction du serment que... [st1]2 [-] sanctionner, agréer, ratifier qqch. - Cic. Agr. 3, 13; Phil. 10, 17 ; Att. 14, 21, 2. - sancire aliquem augurem, Cic. Phil. 13, 12: agréer qqn comme augure. - (religionem) in eo qui violasset sancire, Cic. Verr. 4, 114: sanctionner une religion sur celui qui l'a profanée [= en punissant celui qui..] [st1]3 [-] interdire, punir. - sancire aliquam rem aliqua re: interdire qqch sous peine de qqch, punir qqch de qqch. - sancire incestum supremo supplicio, Cic. Leg. 2, 22: punir l'inceste du dernier supplice. - sancire rem capite: interdire une chose sous peine de mort. - sancire honoris cupiditatem ignominiā, Cic.: infliger à l'ambition le châtiment de l'infamie. - capite sanxit, si qui... Cic. Att. 10, 1, 2: il punit de peine de mort quiconque... - cf. Cic. Leg. 3, 46 ; Rep. 4, 12 ; Off. 3, 69 ; Planc. 47. - id Athenis exsecrationibus publicis sanctum est, Cic. Off. 3, 55: c'est puni à Athènes de malédictions publiques. - Solo de eo nihil sanxit, quod... Cic.: Solon n'a établi aucune peine contre un crime qui... - quinque et viginti assibus sancire, Gell. 20, 1, 31: punir de vingt-cinq as. [st1]4 [-] sanctionner, ratifier, approuver, confirmer, assurer, affermir. - verba intorto sancit jaculo, Sil. 1, 304: il appuie ses paroles en lançant son javelot. - sanctum apud nos est jure civili, ut... Cic. Off. 3, 16: le droit civil nous enjoint de... - sancire alicui carmina, Stat.: dédier des vers à qqn. - sancire acta Caesaris, Cic.: ratifier les actes de César. - sancire disciplinam, Cic.: affermir la discipline. - sancire jus imperii morte alicujus, Curt.: consolider un trône par la mort de qqn. - illa in legibus sancta sunt, Cic.: ces dispositions résultent des lois. - jurejurando sancit ne quis..., Caes.: il leur fait jurer de ne pas... - sancire cibaria operariis, Plin.: fixer les aliments des ouvriers. - sancire recta pravaque, Cic.: déterminer ce qui est vice ou vertu.* * *sancĭo, īre, sanxi, sanctum [sacer] - tr. - rendre inviolable par un acte religieux. - pqpf. arch. sancierat, Pompon. d. Diom. 371, 19 ; Prisc. 10, 4 II part. sancitus Lucr. 1, 587 ; Cass. Sev. d. Diom. 371, 21. - Lebaigue P. 1119 et P. 1120. [st1]1 [-] consacrer, rendre irrévocable. - sancire legem, Cic. Planc. 44 ; Tusc. 2, 34, consacrer une loi. - haec lex sanciatur, ut... Cic. Lael. 40: que cette loi soit consacrée, savoir que... - Cretum leges, quas sive Juppiter sive Minos sanxit, laboribus erudiunt juventutem, Cic. Tusc. 2, 34: les lois des Crétois, édictées soit par Jupiter soit par Minos, forment la jeunesse à de durs travaux. - foedus sanguine alicujus sancire, Cic. Quir. 13: consacrer un traité par le sang de qqn, le sceller du sang de qqn. --- cf. Liv. 23, 8, 10. - sancire aliquid legibus, Cic. Rep. 1, 2: sanctionner qqch par des lois. --- cf. Cic. Agr. 3, 3. - de jure praediorum sanctum est jure civili, ut... Cic. Off. 3, 65: au sujet des immeubles le droit civil prescrit que... --- cf. Cic. Har. 32. - habent legibus sanctum, uti... neve + subj. Caes. BG. 6, 20, 2: [les cités] ont un article de loi qui ordonne de..., qui interdit de... - lege sancire, ut... Cic. Rep. 2, 63: prescrire par une loi que... - edicto, sancire ne... Cic. Fl. 67: interdire par un édit de... cf. Liv. 28, 19. - lex sanxit, ne... Cic. Rep. 2, 54: la loi interdit que... - nec, quominus id postea liceret, ulla lex sanxit, Cic. ad Br. 1, 5, 3: et pas une loi n'a défendu que cela se fît par la suite. - avec prop. inf. fide sanxerunt... Liv. 25, 8, 8: ils convinrent sous la sanction du serment que... [st1]2 [-] sanctionner, agréer, ratifier qqch. - Cic. Agr. 3, 13; Phil. 10, 17 ; Att. 14, 21, 2. - sancire aliquem augurem, Cic. Phil. 13, 12: agréer qqn comme augure. - (religionem) in eo qui violasset sancire, Cic. Verr. 4, 114: sanctionner une religion sur celui qui l'a profanée [= en punissant celui qui..] [st1]3 [-] interdire, punir. - sancire aliquam rem aliqua re: interdire qqch sous peine de qqch, punir qqch de qqch. - sancire incestum supremo supplicio, Cic. Leg. 2, 22: punir l'inceste du dernier supplice. - sancire rem capite: interdire une chose sous peine de mort. - sancire honoris cupiditatem ignominiā, Cic.: infliger à l'ambition le châtiment de l'infamie. - capite sanxit, si qui... Cic. Att. 10, 1, 2: il punit de peine de mort quiconque... - cf. Cic. Leg. 3, 46 ; Rep. 4, 12 ; Off. 3, 69 ; Planc. 47. - id Athenis exsecrationibus publicis sanctum est, Cic. Off. 3, 55: c'est puni à Athènes de malédictions publiques. - Solo de eo nihil sanxit, quod... Cic.: Solon n'a établi aucune peine contre un crime qui... - quinque et viginti assibus sancire, Gell. 20, 1, 31: punir de vingt-cinq as. [st1]4 [-] sanctionner, ratifier, approuver, confirmer, assurer, affermir. - verba intorto sancit jaculo, Sil. 1, 304: il appuie ses paroles en lançant son javelot. - sanctum apud nos est jure civili, ut... Cic. Off. 3, 16: le droit civil nous enjoint de... - sancire alicui carmina, Stat.: dédier des vers à qqn. - sancire acta Caesaris, Cic.: ratifier les actes de César. - sancire disciplinam, Cic.: affermir la discipline. - sancire jus imperii morte alicujus, Curt.: consolider un trône par la mort de qqn. - illa in legibus sancta sunt, Cic.: ces dispositions résultent des lois. - jurejurando sancit ne quis..., Caes.: il leur fait jurer de ne pas... - sancire cibaria operariis, Plin.: fixer les aliments des ouvriers. - sancire recta pravaque, Cic.: déterminer ce qui est vice ou vertu.* * *Sancio, sancis, sanciui, sancitum, pen. prod. vel sanxi, sanctum, sancire. Cic. Establir et confermer quelque chose soubz certaine peine, Ordonner et decerner.\Multa sanxit de aetate hominum. Cic. Il a faict beaucoup d'ordonnances, Il a ordonné.\Carmina sancire alicui. Stat. Consacrer, Dedier.\Dictis connubia sancire. Claud. Confermer.\Dolore suo sancire militaris imperii disciplinam. Cic. Torquatus, chef de l'armee Romaine, pour maintenir et conserver la discipline et obedience militaire, feit couper la teste à son filz, pource que contre son commandement il avoit combatu contre ses ennemis, Il conferma la discipline militaire par la mort de son filz, de laquelle toutesfois il estoit fort dolent.\Sancire dubia. Cic. Confermer un droict doubteux par l'authorité de la loy.\Sanxit edicto ne ex Asia frumentum exportari liceret. Ci. Il defendit par edict general sur peine que nul ne fust si hardi de faire aucune traicte de bleds hors le pais d'Asie.\Vt exilium eius Senatus consulto sanciretur, perfecerat. Tacit. Fut approuvé et confermé.\Fidem dextra sancire. Liu. Bailler la foy touchant à la main, et confermer aucune chose.\Fide sanxerunt, liberos Tarentinos, leges, suaque omnia habituros. Liu. Ils les asseurerent leur baillant la foy.\Foedus capite vel sanguine alterius cum aliquo sancire. Liu. Accorder la paix par tel si, que un certain personnage sera mis à mort.\Iusiurandum sancire, Iureiurando sancire. Liu. Confermer par serment.\Leges sancire. Cic. Faire aucunes loiz et establir.\Orbem purgatum sanxerat Hercules. Propert. Avoit asseuré et mis en seureté.\Poenas sancire malorum. Stat. Punir les malfaicts.\Poena sancire aliquid. Cic. Ordonner sur certaine peine.\Regnum ab Antonio Herodi datum victor Augustus sanxit. Tacit. Conferma.\Id ne fieret, lege sancitum est. Cic. La loy defend soubz certaine peine que, etc.\Habent legibus sancitum, siquis quid, etc. Caes. Il est dict par leurs loix que, etc. -
58 взыскание
punition f, sanction f* * *с.1) ( наказание) punition f, sanction fналожи́ть взыска́ние — infliger une peine à..., pénaliser vt
2) юр. recouvrement mпода́ть ко взыска́нию ( на кого-либо) — faire poursuivre qn
* * *n1) gener. amende, pénalité, peine, punition, recouvrement2) law. rapport -
59 санкция
ж. в разн. знач.sanction fдать са́нкцию на проведе́ние ми́тинга — autoriser la tenue du meeting
примени́ть экономи́ческие са́нкции — prendre des sanctions économiques
* * *ngener. autorisation, sanction -
60 наложение взыскания
application de la sanction, édiction d'une sanctionРусско-французский юридический словарь > наложение взыскания
См. также в других словарях:
sanction — [ sɑ̃ksjɔ̃ ] n. f. • XVIIIe; « précepte » XIVe; lat. sanctio, de sancire « prescrire » I ♦ 1 ♦ Hist., dr. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif revêt une mesure législative de l approbation qui la rend exécutoire. Pragmatique… … Encyclopédie Universelle
sanction — sanc·tion 1 / saŋk shən/ n 1: a punitive or coercive measure or action that results from failure to comply with a law, rule, or order a sanction for contempt 2: explicit or official approval 3: an economic or military coercive measure adopted usu … Law dictionary
Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
sanction — sanc‧tion [ˈsæŋkʆn] noun 1. sanctions [plural] ECONOMICS official orders or laws stopping trade, communication etc with another country as a way of forcing political changes: sanctions against • The US imposed tough trade sanctions against Cuba … Financial and business terms
Sanction — • Sanction signifies the authoritative act whereby the legislator gives a law value and binding force for its subjects Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Sanction Sanction … Catholic encyclopedia
Sanction — Sanc tion, n. [L. sanctio, from sancire, sanctum to render sacred or inviolable, to fix unalterably: cf. F. sanction. See {Saint}.] 1. Solemn or ceremonious ratification; an official act of a superior by which he ratifies and gives validity to… … The Collaborative International Dictionary of English
sanction — [n1] authorization acquiescence, allowance, approbation, approval, assent, authority, backing, confirmation, consent, countenance, encouragement, endorsement, fiat, go ahead*, green light*, leave, nod, okay*, permission, permit, ratification,… … New thesaurus
Sanction — Sanc tion, v. t. [imp. & p. p. {Sanctioned}; p. pr. & vb. n. {Sanctioning}.] To give sanction to; to ratify; to confirm; to approve. [1913 Webster] Would have counseled, or even sanctioned, such perilous experiments. De Quincey. [1913 Webster]… … The Collaborative International Dictionary of English
Sanction Four — is a punishment meted out by the Multinational Forces in John Birmingham s Axis of Time novel Designated Targets .Under the rules of engagement of January 15, 2021, Sanction Four is authorized against enemy forces who have committed atrocities… … Wikipedia