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1 différends territoriaux de longue date
сущ.общ. многолетние территориальные споры (e.g.: différends territoriaux de longue date entre les deux pays)Французско-русский универсальный словарь > différends territoriaux de longue date
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2 conflits territoriaux
Dictionnaire français-russe de géographie > conflits territoriaux
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3 intérêts territoriaux
Dictionnaire français-russe de géographie > intérêts territoriaux
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4 litiges territoriaux
Dictionnaire français-russe de géographie > litiges territoriaux
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5 Article 78
1. Les organes fédéraux du pouvoir exécutif pour l'exercice de leurs attributions peuvent créer des organes territoriaux et nommer les fonctionnaires correspondants.2. Les organes fédéraux du pouvoir exécutif en accord avec les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie peuvent leur transférer l'exercice d'une partie de leurs attributions, si cela n'est pas contraire à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales. 3. Les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie en accord avec les organes fédéraux du pouvoir exécutif peuvent leur transférer l'exercice d'une partie de leurs attributions. 4. Le Président de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la Fédération de Russie assurent, conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, l'exercice des attributions du pouvoir d'Etat fédéral sur l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 78[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 78[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 78[/ref]>
См. также в других словарях:
territoriaux — ● territorial, territoriale, territoriaux adjectif (bas latin territorialis) Propre au territoire, qui relève du territoire : Intégrité territoriale. ● territorial, territoriale, territoriaux (expressions) adjectif (bas latin territorialis) … Encyclopédie Universelle
Territoriaux — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
territoriaux — nmpl. tèritèrô (Chambéry) … Dictionnaire Français-Savoyard
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Unsa-territoriaux — est une fédération de syndicats membres de l UNSA. La fédération regroupe des syndicats locaux de personnels de la fonction publique territorale (personnels des mairies, conseils généraux, conseils régionaux...). Elle a tenu son assemblée… … Wikipédia en Français
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