-
1 subrogé
1 Jur surrogate; subrogé tuteur guardian appointed by the Family Court;2 Ling langages subrogés subrogate languages.1. [remplaçant] surrogate2. DROITsubrogé tuteur deputy ou surrogate guardian -
2 subrogé
заменяющий [заменяющая] ( другое лицо) -
3 subrogé
-
4 subrogé,
e adj. (de subroger) в съчет. subrogé, tuteur заместник-настойник, втори настойник. -
5 subrogé
-E m, f заменя́ющими, -ая;subrogé tuteur (subrogée tutrice) — опеку́н(ша)-надзира́тель(ница)
-
6 subrogé
-éeadj.dr. subrogé tuteur, subrogée tutrice ikkinchi vosiy. -
7 subrogé
-
8 subrogé
гл.юр. лицо, вступившее в права кредитора, новый кредитор -
9 subrogé
بديلةحال محل غيره -
10 subrogé
zastępca -
11 subrogé-tuteur
-
12 subrogé tuteur
-
13 subrogé tuteur
deputy ou surrogate guardian -
14 subrogé-tuteur
гл.общ. опекун-надзиратель -
15 subrogé tuteur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > subrogé tuteur
-
16 le prêteur est subrogé dans les droits du mandataire vis-à-vis de l'emprunteur
Le dictionnaire commercial Français-Russe > le prêteur est subrogé dans les droits du mandataire vis-à-vis de l'emprunteur
-
17 prêteur est subrogé dans les droits du mandataire vis-à-vis de l'emprunteur
сущ.бизн. (le) заимодавец вступает в права агента относительно заёмщикаФранцузско-русский универсальный словарь > prêteur est subrogé dans les droits du mandataire vis-à-vis de l'emprunteur
-
18 subrogée
-
19 tuteur
-
20 subrogée-tutrice
- 1
- 2
См. также в других словарях:
subrogé — subrogé, ée [ sybrɔʒe ] adj. • 1633; de subroger 1 ♦ Dr. Loc. Subrogé tuteur ou subrogé tuteur : personne choisie par le conseil de famille dans une ligne autre que celle du tuteur pour représenter les intérêts du pupille et pour surveiller la… … Encyclopédie Universelle
subrogé — subrogé, ée (sub ro jé, jée) part. passé de subroger. Subrogé en la place d un créancier. Fig. • Les Juifs, auxquels vous [chrétiens] vous vantez d avoir été subrogés, VOLT. Jenni, 10. Subrogé tuteur, celui qui est nommé par les parents… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
subrogé — Subrogé, [subrog]ée. part. On appelle, Subrogé tuteur, Celuy qui est nommé par les parents & par le Juge, pour surveiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les interests du mineur … Dictionnaire de l'Académie française
Subrogé tuteur, subrogée tutrice — ● Subrogé tuteur, subrogée tutrice personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de surveiller la gestion du tuteur et de représenter le pupille dans les actes qui traduisent une opposition d intérêts entre lui et le tuteur … Encyclopédie Universelle
Subrogé tuteur (droit français) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
subroge — … Useful english dictionary
Subrogé tuteur — Droit civil: personne chargée de la surveillance et éventuellement de la suppléance du tuteur … Lexique de Termes Juridiques
tuteur subroge — The title of a second guardian appointed for an infant under guardianship. His functions are exercised in case the interests of the infant and his principal guardian conflict … Black's law dictionary
subrogée — ● subrogé, subrogée nom Personne substituée à une autre pour succéder à ses droits ou pour agir à sa place. ● subrogé, subrogée (expressions) nom Subrogé tuteur, subrogée tutrice, personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de… … Encyclopédie Universelle
subroger — [ sybrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1355; subroguer 1332; lat. subrogare « proposer un magistrat à la place d un autre » 1 ♦ Vx Mettre à la place de. ⇒ substituer. Jésus Christ « subroge les prêtres en sa place » (Bossuet). 2 ♦ (1690) Mod.… … Encyclopédie Universelle
tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… … Encyclopédie Universelle