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sous-délégation

См. также в других словарях:

  • DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… …   Encyclopédie Universelle

  • délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Delegation en Tunisie — Délégation en Tunisie Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

  • Délégation En Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

  • Délégation en Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

  • Délégation en tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

  • Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Délégation De Service Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Délégation de service publique — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Délégation du gouvernement (Espagne) — Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España Création 1978 Type Organe de l administration déconcentrée espagnole …   Wikipédia en Français

  • Delegation aux usages de l'Internet — Délégation aux usages de l Internet A l occasion du Comité interministériel à la société de l information (CISI) du 10 juillet 2003, le Gouvernement français a prévu la constitution d une délégation aux usages de l’internet au sein du Ministère… …   Wikipédia en Français

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