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1 appurtenances
accessoires m, appartenances et dépendances f, droits accessoires m, installations accessoires f, installations annexes f, meubles fixes à demeure m, meubles immeubles par destination m, servitudes fDictionary of Engineering, architecture and construction > appurtenances
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2 constraints
Hist. servitudes et corvéesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > constraints
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3 free from encumbrances
Jur. (bien immobilier) exempt de servitudes ou d'hypothèquesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > free from encumbrances
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4 appurtenances
1) droits accessoires d'un bâtiment m pl2) appartenances et dépendances f pl3) accessoires m pl4) servitudes f plEnglish-French architecture and construction dictionary > appurtenances
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5 appurtenances
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6 encumbrance
3 Jur an estate free from encumbrance(s) un bien sans servitudes ni hypothèques.
См. также в других словарях:
SERVITUDES — (Heb. שִׁעְבּוּדִים, shi budim). Generally a person is prohibited from using his land in such manner as to cause an interference with his neighbor s quiet use or enjoyment of his own land. A man may therefore restrain his neighbor from such use… … Encyclopedia of Judaism
Servitudes de voirie — ● Servitudes de voirie servitudes grevant les propriétés riveraines des voies publiques … Encyclopédie Universelle
Servitudes militaires — ● Servitudes militaires mesures prescrites par le génie militaire, interdisant ou limitant la construction ou la plantation autour de certains terrains militaires (champ de tir, dépôts, ouvrages fortifiés, etc.) … Encyclopédie Universelle
Servitudes de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… … Wikipédia en Français
Servitudes d’utilité publique — Servitude d utilité publique Les servitudes utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d urbanisme conformément à l article L126 1 du Code de l urbanisme français. Catégories de servitudes Ces… … Wikipédia en Français
Servitudes et grandeur militaires — Servitude et grandeur militaires Servitudes et grandeur militaires est un recueil d Alfred de Vigny publié en 1835, comprenant trois nouvelles : Laurette ou le Cachet rouge, La Veillée de Vincennes, La Vie et la mort du Capitaine Renaud ou… … Wikipédia en Français
Servitudes — Droit administratif: obligations grevant les propriétés privées au profit du domaine public ou dans un but d intérêt général Droit civil: charge imposée à un immeuble, bâti ou non bâti … Lexique de Termes Juridiques
equitable servitudes — Building restrictions and restrictions on the use of land which may be enforced in equity. If there is a scheme in their creation, a subsequent owner may enforce them by injunctive relief against another subsequent owner. Snow v. Van Dam, 291… … Black's law dictionary
equitable servitudes — Building restrictions and restrictions on the use of land which may be enforced in equity. If there is a scheme in their creation, a subsequent owner may enforce them by injunctive relief against another subsequent owner. Snow v. Van Dam, 291… … Black's law dictionary
Servitude et grandeur militaires — Servitudes et grandeur militaires est un recueil d Alfred de Vigny publié en 1835, comprenant trois nouvelles : Laurette ou le Cachet rouge, La Veillée de Vincennes, La Vie et la mort du Capitaine Renaud ou la Canne de jonc. Portail de la… … Wikipédia en Français
mutual easements — Servitudes arising upon the acceptance by the grantee of a deed containing a covenant binding both grantor and grantee. McFarland v Hanley (Ky) 258 SW2d 3 … Ballentine's law dictionary
