secrétariat-greffe

См. также в других словарях:

• secrétariat-greffe — ● secrétariat greffe, secrétariats greffes nom masculin Ensemble des services administratifs d une juridiction de l ordre judiciaire chargés notamment de la conservation des minutes et de la délivrance des expéditions de jugement, de la tenue du… …   Encyclopédie Universelle

• Secrétariat-greffe —    Procédure civile, procédure pénale: un secrétariat greffe comprend l ensemble des services administratifs du siège et du parquet …   Lexique de Termes Juridiques

• greffe — 1. greffe [ grɛf ] n. m. • groife 1080 ; lat. graphium « stylet », gr. grapheion 1 ♦ Vx Stylet, poinçon pour écrire. 2 ♦ (1278) Mod. Bureau où l on garde les minutes des actes de procédure. Le greffe du tribunal. Déposer un dossier au greffe.… …   Encyclopédie Universelle

• Greffe (droit) — Greffier Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Sommaire 1 Dans les juridictions judiciaires françaises 1.1 Statut et mode d exercice …   Wikipédia en Français

• secrétariats-greffes — ● secrétariat greffe, secrétariats greffes nom masculin Ensemble des services administratifs d une juridiction de l ordre judiciaire chargés notamment de la conservation des minutes et de la délivrance des expéditions de jugement, de la tenue du… …   Encyclopédie Universelle

• Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …   Wikipédia en Français

• Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… …   Wikipédia en Français

• Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …   Wikipédia en Français

• Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …   Wikipédia en Français

• Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

• Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français