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1 partie requérante
the claimant, the petitioner -
2 partie requérante
= requérant; déposantDictionnaire juridique, politique, économique et financier > partie requérante
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3 requérant
A adj partie requérante claimant.( féminin requérante) [rəkerɑ̃, ɑ̃t] adjectifla partie requérante the claimant, the petitioner————————, requérante [rəkerɑ̃, ɑ̃t] nom masculin, nom féminin
См. также в других словарях:
requérante — ● requérant, requérante adjectif et nom Qui introduit une requête en justice … Encyclopédie Universelle
Tatjana Zdanok — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… … Wikipédia en Français
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Tatjana Ždanoka — (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est considérée comme la première députée… … Wikipédia en Français
Affaire Andrejeva contre Lettonie — Andrejeva c. Lettonie Titre CourEDH, Andrejeva c. Lettonie, (), 18 février 2009 Code Requête no 55707/00 Organisation Conseil de l Europe Tribunal Cour européenne des droits de l homme (Grande chambre) Date 18 février 2009 … Wikipédia en Français
requérant — requérant, ante [ rəkerɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1342; « soupirant » 1265; de requérir ♦ Dr. Qui demande au nom de la loi. Spécialt Qui réclame en justice. La partie requérante dans un procès (⇒ demandeur) . Subst. Les greffiers délivreront copie ou… … Encyclopédie Universelle
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Temoins de Jehovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
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