rectificative

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• rectificative — ● rectificatif, rectificative adjectif Qui sert à rectifier. ● rectificatif, rectificative (expressions) adjectif Loi de finances rectificative, loi ayant pour objet de modifier la détermination des charges et des ressources initialement fixée… …   Encyclopédie Universelle

• rectificative — …   Useful english dictionary

• Loi de finances rectificative — ● Loi de finances rectificative loi ayant pour objet de modifier la détermination des charges et des ressources initialement fixée par la loi de finances …   Encyclopédie Universelle

• rectificatif — rectificatif, ive [ rɛktifikatif, iv ] adj. et n. m. • 1769; de rectifier ♦ Qui a pour objet de rectifier (une chose inexacte). Acte, état, compte rectificatif. N. m. Communiquer à la presse un rectificatif, une note rectificative (concernant la… …   Encyclopédie Universelle

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• Amendement Scellier — Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts Code NOR:… …   Wikipédia en Français

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• Loi De Finances — Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année …   Wikipédia en Français