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1 height zoning
Dictionary of Engineering, architecture and construction > height zoning
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2 transfer pricing regulations
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > transfer pricing regulations
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3 customs regulations
réglementation f douanière -
4 labour regulations
réglementation f du travail -
5 price regulation
réglementation f des prix -
6 tax rules
réglementation f fiscale -
7 land-use system
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8 building by-law
English-French architecture and construction dictionary > building by-law
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9 building code
English-French architecture and construction dictionary > building code
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10 building regulations
English-French architecture and construction dictionary > building regulations
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11 land, use, controls
réglementation f en matière d'utilisation du sol -
12 part-lot, control
réglementation f relative aux parties de lots de terrain -
13 site, plan, control
réglementation f du plan d'implantation -
14 subdivision, control
réglementation f en matière de lotissement -
15 regulation
A n1 ( rule) (for safety, fire) consigne f ; ( for discipline) règlement m ; ( legal requirements) disposition f réglementaire (for pour) ; a set of regulations une réglementation ; building regulations normes fpl de construction ; college/school regulation règlement m du collège/scolaire ; EEC regulations réglementation f communautaire ; fire regulations ( laws) normes fpl anti-incendie ; ( instructions) consignes fpl en cas d'incendie ; government regulations réglementation f gouvernementale ; safety regulations règles fpl or normes fpl de sécurité ; traffic regulations règles fpl de la circulation ; under the (new) regulations selon la (nouvelle) réglementation or les (nouvelles) normes ; against ou contrary to the regulations contraire au règlement or aux normes ; to meet the regulations [person, company] se conformer à la réglementation ; [equipment, conditions etc] être conforme à la réglementation ;2 ( act or process of controlling) réglementation f (of de) ; to free sth from excessive regulation libérer qch des réglementations excessives. -
16 regulation
regulation [‚regjʊˈleɪ∫ən]( = rule) règlement m* * *[ˌregjʊ'leɪʃn] 1.1) ( rule) (for safety, fire) consigne f; ( for discipline) règlement m; ( legal) disposition f réglementaireEC regulations — réglementation f communautaire
fire regulations — ( laws) normes fpl anti-incendie
against the regulations — contraire au règlement or aux normes
2) ( process) réglementation f2. -
17 licensing
licensing ['laɪsənsɪŋ](of car) immatriculation f; (of activity) autorisation f►► licensing agreement accord m de licence;licensing authority = organisme chargé de la délivrance des licences;licensing hours (in UK) = heures d'ouverture des pubs;licensing laws (in UK) = lois réglementant la vente d'alcools;licensing requirements conditions fpl d'autorisationⓘ LICENSING HOURS Traditionnellement, les heures d'ouverture des pubs répondent à une réglementation très stricte (liée à la législation sur la vente des boissons alcoolisées), mais celle-ci a été assouplie en 1988. Au lieu d'ouvrir uniquement de 11h30 à 14h30 et de 18h à 22h30, les pubs en Angleterre peuvent désormais rester ouverts de 11h à 23h. En Écosse, en revanche, la réglementation est moins stricte et les pubs qui en font la demande peuvent ouvrir plus tard certains soirs. Dans l'avenir, la réglementation en vigueur en Angleterre et au pays de Galles, qui fait actuellement l'objet de débats au Parlement, va probablement être assouplie sur le modèle écossais. -
18 prudential banking regulations
[Banque] réglementation de discipline financière, réglementation bancaire prudentielle [soucieuse d'une saine gestion]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > prudential banking regulations
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19 trade regulation
Jur., Comm. réglementation commerciale; réglementation des échangesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > trade regulation
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20 securities, regulatory, authority
organisme m de réglementation des valeurs mobilières, autorité f de réglementation des valeurs mobilièresEnglish-French legislative terms > securities, regulatory, authority
См. также в других словарях:
réglementation — [ rɛgləmɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1845; de règlement 1 ♦ Action de réglementer. Réglementation des prix, des loyers. ⇒ fixation, taxation. 2 ♦ Ensemble de règles, de règlements, de prescriptions qui concernent un domaine particulier. Selon la… … Encyclopédie Universelle
Reglementation — Réglementation Voir « réglementation » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Règlementation — Réglementation Voir « réglementation » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Réglementation — Une réglementation (ou règlementation) est un ensemble d indications, de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale. Et aussi de Règlements. Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes. Pour les… … Wikipédia en Français
RÉGLEMENTATION — n. f. Action de réglementer. Il y a dans ce pays abus de réglementation … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
réglementation — (rè gle man ta si on) s. f. Action de réglementer. • [Dans l église catholique] l unité, la hiérarchie, la souveraineté non limitée et non discutée, la réglementation universelle, la perpétuité invariable des lois et des formes, CH. DE RÉMUSAT… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Reglementation des OGM — Réglementation des OGM La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et… … Wikipédia en Français
Réglementation des OGM dans le Monde — Réglementation des OGM La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et… … Wikipédia en Français
Réglementation des ogm — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… … Wikipédia en Français
Réglementation des organismes génétiquement modifiés — Réglementation des OGM La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et… … Wikipédia en Français
Reglementation thermique 2000 — Réglementation thermique (France) La Réglementation Thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude… … Wikipédia en Français