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1 règlement d'atelier
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2 règlement d'atelier
сущ.Французско-русский универсальный словарь > règlement d'atelier
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3 règlement
m1) регламентарный [подзаконный] акт2) регламент (нормативный акт, исходящий от исполнительной власти и обладающий силой закона)3) распоряжение, постановление, предписание; правила4) устав, положениеparvenir à un règlement — достичь урегулирования ( спора); регламентация
6) расчёты; оплата8) правила процедуры (напр. на международных конференциях) (см. тж règlements)•règlement disciplinaire, règlement de discipline — дисциплинный устав
règlement obligatoire des conflits, règlement obligatoire des différends — обязательное разрешение споров
- règlement par accord communrèglement pacifique des différends internationaux — мирное разрешение международных споров [конфликтов]
- règlement d'administration publique
- règlement de l'air
- règlement amiable de différends
- règlement d'application
- règlement d'arbitrage
- règlement arbitral
- règlement d'atelier
- règlement autonome
- règlement par avarie
- règlement d'avaries communes
- règlement budgétaire
- règlement par compensation
- règlement de compte
- règlement conflictuel
- règlement des conflits
- règlement des conflits du travail
- règlement de la connexité
- règlement consulaire
- règlement contre documents
- règlement de copropriété
- règlement du crédit
- règlement à découvert
- règlement définitif du budjet
- règlement de la dette
- règlement des différends
- règlement diplomatique
- règlement direct
- règlement douanier
- règlement à effet déclaratoire
- règlement électoral
- règlement d'entrée et de congé
- règlement en espèces
- règlement à l'étranger
- règlement d'exécution
- règlement de la facture
- règlement financier
- règlement fiscal
- règlement général
- règlement des intérêts civils
- règlement intérieur
- règlement international
- règlement interne
- règlement par jeu d'écritures
- règlement judiciaire
- règlement de juges
- règlement de juge
- règlement juridique
- règlement d'un litige
- règlement monétaire
- règlement multilatéral
- règlement de navigation
- règlement de la navigation aérienne
- règlement obligatoire
- règlement du passif
- règlement de police
- règlement du port
- règlement à portée générale
- règlement portuaire
- règlement des prises
- règlement de la procédure
- règlement de propriété
- règlement sanitaire
- règlement sur le séjour des étrangers
- règlement statutaire
- règlement d'une succession
- règlement sur le trafic aérien
- règlement transactionnel
- règlement des vols internationaux -
4 règlement
mrèglement judiciaire — 1) судебное урегулирование ( спора) 2) расчёты с кредиторами неплатёжеспособного предприятия под надзором суда2) распоряжение, постановление, предписание3) юр. регламентарный (подзаконный) актrèglement administratif — подзаконный акт; регламент (нормативный акт, обладающий силой закона), нормативный документ4) регламент; устав, положение; правила процедуры; наставлениеrèglement de l'infanterie au combat — боевой устав пехотыrèglement de service en campagne — полевой уставse faire un règlement — составить себе распорядок (времени и т. п.)5) расчёт; плата (в окончательный расчёт)règlement par compensation бухг. — безналичный расчёт••règlement de compte(s) — сведение счетов -
5 frais
m plиздержки, расходыassumer les frais — нести [принимать на себя] расходы;
avancer des frais — производить расходы;
couvrir ses frais — покрывать расходы;
encourir les frais — нести расходы;
exempt [exonéré] de frais — освобождённый от сборов;
faux frais — накладные расходы;
aux frais de... — за счёт...;
"sans frais" — без протеста (оговорка на векселе или чеке, освобождающая от обязанности составления протеста в случае их неакцепта или неоплаты);
rembourser les frais — возмещать расходы [издержки];
frais administratifs, frais d'administration — управленческие [административные] расходы
- frais d'acheminementfrais de l'instance, frais judiciaires, frais de justice — судебные расходы; судебные издержки
- frais d'acte
- frais d'assurance
- frais d'atelier
- frais d'avocat
- frais de brevet
- frais capitalisés
- frais de chancellerie
- frais de change
- frais commerciaux
- frais de conservation
- frais de constitution
- frais consulaires
- frais de courtage
- frais de dédouanement
- frais de défense
- frais de déménagement
- frais de déplacement
- frais de douane
- frais d'écritures
- frais d'émission
- frais d'emploi
- frais d'encaissement
- frais d'entreposage
- frais d'établissement
- frais d'exécution
- frais d'expertise
- frais d'exploitation
- frais hors exploitation
- faux frais
- frais financiers
- frais de fondation
- frais frustratoires
- frais funéraires
- frais de garde
- frais généraux
- frais de gestion
- frais imprévus
- frais de livraison
- frais de logement
- frais matériels
- frais médicaux
- frais de mission
- frais de nourriture
- frais paramédicaux
- frais du payement
- frais de personnel
- frais de port
- frais de poursuite
- frais de procédure
- frais de procédure dûs aux avocats
- frais du procès
- frais de protêt
- frais de règlement
- frais de relâche
- frais de renflouement
- frais de représentation
- frais de saisie
- frais de sauvetage
- frais de subsistance
- frais de surestaries
- frais de translation
- frais de transport
- frais de transport aérien
- frais de vente
- frais de vente déplacés
- frais de visite
- frais de voiture
- frais de voyage
См. также в других словарях:
atelier — [ atəlje ] n. m. • astelier 1332; de astelle « éclat de bois »; lat. astula; cf. attelle 1 ♦ Lieu où des artisans, des ouvriers travaillent en commun. ⇒ boutique, chantier, laboratoire, ouvroir. L atelier d un ébéniste, d un garagiste. Ouvrir un… … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
Alfred Defuisseaux — Mr Alfred De Fuisseaux jonglant avec les chiffres des statistiques d accident du travail, en tenue de Pantalon. Illustration d un débat parlementaire. Caricature du Petit Belge. Vers 1897 Pour les articles ho … Wikipédia en Français
Goguette — Le grelot de Collé et le verre de Panard, reliques emblématiques de la Société du Caveau[1] … Wikipédia en Français
Les Arts et l'Amitié — La loge maçonnique « les Arts et l Amitié » fondée le 23 février 1772 est la plus ancienne des loges de la franc maçonnerie d Aix en Provence. Elle est depuis l origine de celui ci affiliée au Grand Orient de France. Tout au… … Wikipédia en Français
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
TRAVAIL - L’organisation scientifique — L’organisation scientifique du travail, désignée communément sous le sigle «O.S.T.», comprend l’étude des structures permettant à une entreprise de fonctionner avec le maximum d’efficacité et l’étude des méthodes de travail applicables aux… … Encyclopédie Universelle
Monnaie d'Ancien Regime — Monnaie d Ancien Régime Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l… … Wikipédia en Français
Monnaie d'Ancien Régime — Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l âge de mille ans et… … Wikipédia en Français
Monnaie d'ancien régime — Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l âge de mille ans et… … Wikipédia en Français