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1 parties to the dispute
Jur. les parties au différendEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > parties to the dispute
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2 matters, of, common, dispute, between, the, parties
questions f en litige communes aux partiesEnglish-French legislative terms > matters, of, common, dispute, between, the, parties
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3 matters, of, particular, dispute, to, the, parties
questions f en litige particulières aux partiesEnglish-French legislative terms > matters, of, particular, dispute, to, the, parties
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4 altercatio
altercātĭo, ōnis, f. [altercor] [st1]1 [-] altercation, dispute, vif débat. - Liv. 1, 7, 2, etc. - altercatio inter pullarios orta de auspicio eius diei, Liv. 10, 40: une querelle au sujet des auspices de ce jour s'éleva entre les pullaires. [st1]2 [-] prises oratoires [échange d'attaques et de ripostes entre les avocats des parties adverses]. - Cic. de Or. 2, 255; Br. 164. - (Cicero) et in altercationibus et in interrogandis testibus plura quam quisquam dixit facete, Quint. 6, 3, 4: et dans les passes oratoires et dans les interrogations des témoins Cicéron usa plus que personne de la plaisanterie. [st1]3 [-] dispute entre philosophes. - Cic. Nat. 1, 15.* * *altercātĭo, ōnis, f. [altercor] [st1]1 [-] altercation, dispute, vif débat. - Liv. 1, 7, 2, etc. - altercatio inter pullarios orta de auspicio eius diei, Liv. 10, 40: une querelle au sujet des auspices de ce jour s'éleva entre les pullaires. [st1]2 [-] prises oratoires [échange d'attaques et de ripostes entre les avocats des parties adverses]. - Cic. de Or. 2, 255; Br. 164. - (Cicero) et in altercationibus et in interrogandis testibus plura quam quisquam dixit facete, Quint. 6, 3, 4: et dans les passes oratoires et dans les interrogations des témoins Cicéron usa plus que personne de la plaisanterie. [st1]3 [-] dispute entre philosophes. - Cic. Nat. 1, 15.* * *Altercatio, Verbale. Liu. Cic. Noise, Debat, Altercation.\Altercatio. Cic. Quintil. Entrelassement et entreject de parolles, quand deux noisent et respondent briefvement l'un à l'autre. -
5 приговор
приговор
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
judgement (sentence)
The official and authentic decision of a court of justice upon the respective rights and claims of the parties to an action or suit therein litigated and submitted to its determination. The final decision of the court resolving the dispute and determining the rights and obligations of the parties. The law's last word in a judicial controversy, it being the final determination by a court of the rights of the parties upon matters submitted to it in an action or proceeding. (Source: WESTS)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
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Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > приговор
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6 lis
līs, lītis, f. [st2]1 [-] procès, contestation en justice. [st2]2 [-] objet de la contestation, point à juger; les dépens, l'amande. [st2]3 [-] débat, querelle, différend, dispute. [st2]4 [-] question (qu'on débat). - abl. sing. līte, arch. līti; gén. plur. lītĭum. - forme arch. stlis, stlitis --- cf. stlocus pour locus. - litem intendere alicui: intenter un procès à qqn. - litem inferre in aliquem: intenter un procès à qqn. - litem obtinere: gagner un procès. - litem amittere (perdere): perdre un procès. - litem aestimare: fixer les dépens ou fixer l'amande. - litem suam facere: plaider pour soi en oubliant son client ou prendre fait et cause (pour), être partial. - litem orare: présenter sa cause.* * *līs, lītis, f. [st2]1 [-] procès, contestation en justice. [st2]2 [-] objet de la contestation, point à juger; les dépens, l'amande. [st2]3 [-] débat, querelle, différend, dispute. [st2]4 [-] question (qu'on débat). - abl. sing. līte, arch. līti; gén. plur. lītĭum. - forme arch. stlis, stlitis --- cf. stlocus pour locus. - litem intendere alicui: intenter un procès à qqn. - litem inferre in aliquem: intenter un procès à qqn. - litem obtinere: gagner un procès. - litem amittere (perdere): perdre un procès. - litem aestimare: fixer les dépens ou fixer l'amande. - litem suam facere: plaider pour soi en oubliant son client ou prendre fait et cause (pour), être partial. - litem orare: présenter sa cause.* * *Lis, litis, f. g. Querelle, Noise, Debat, Procez, Litige, Contention.\Instrumentum litis. Quintil. La production d'une partie, Les instruments et enseignements par lesquels il justifie sa cause.\Lite cadere. Fest. Perdre son procez. Cicero et Plautus Litem perdere dixerunt.\Litem dare secundum tabulas alicuius. Cic. Juger selon, etc.\Litem suam facere. Cic. Prendre à soy le debat et querelle d'un autre, La defendre comme sienne, En faire son propre faict, Se formalizer pour luy.\Litem habere cum aliquo. Cic. Avoir noise et debat avec aucun.\Litem capitis in aliquem inferre. Cic. Instituer accusation à l'encontre d'aucun, concernant l'estat, ou la vie.\Intendere litem alicui. Cic. Lever ou dresser un procez contre aucun, Le mettre en procez.\Litem perdere. Cic. Perdre son procez.\Adhuc sub iudice lis est. Horat. Le juge n'en ha point encore dict sa sentence.\Litem in rem suam vertere dicitur iudex. Liu. Quand le juge tourne le prouffit de la cause à soy, Prendre tout pour le debat des parties. -
7 centre
1. nouncentre m• the fighting has been centred around the capital les combats se sont concentrés autour de la capitale4. compounds[row] central* * *1.GB, center US ['sentə(r)] noun1) ( middle) centre mtown centre —
sweets with soft centres — bonbons mpl fourrés
2) ( focus) centre m3) ( seat) siège m4) ( area) centre mbusiness centre — quartier m des affaires
shopping/sports/leisure centre — centre m commercial/sportif/de loisirs
5) Politics centre m2. 3.transitive verb, intransitive verb Computing, Sport, Technology centrerPhrasal Verbs: -
8 arranger
vt., remettre en état, réparer, raccommoder (des souliers...) ; ranger, placer, disposer, remettre en ordre ; arranger, coiffer, attifer, parer ; remettre de l’ordre dans la tenue de (qq.): aranzhî (Cordon.083, Saxel.002), arêdjé (Montagny- Bozel), arêdyé (Thoiry), arêzhé (Bourget-Huile) / -î (Annecy.003b, Balme-Si.020, Bellecombe-Bauges, Leschaux.006), arindjé (Aillon-J.), arindyé (Chambéry.025), arinzhé (Arvillard.228) / -î (003a, Albanais, Thônes, Villards-Thônes.028), C. pp. => Arrangé. - E.: Soulier, Toit.A1) arranger, convenir, faire l'affaire de (qq.) ; aider, dépanner, rendre service à ; établir un accord (entre deux parties), mettre d'accord ; s'entremettre dans, s'interposer dans, (un mariage, une dispute): arinzhî vt. (001,003,028) ; akmoudâ (002).A2) arranger, réparer, (des vêtements) => Raccommoder.A3) s'arranger, se parer, se coiffer, s'attifer, remettre de l'ordre dans ses vêtements: s'aranzhî vp. (002,083), s'arinzhî (001,003,028), s'arêzhî (003,006,020).A4) arranger, façonner, donner une bonne présentation: arinzhî vt. (001,028), aranzhî (002,083), arêzhî (003,006,020) ; trepolyé, C. d'trepôlye < j'arrange> (228). - E.: Frotter.A5) arranger, préparer, mettre en place, disposer, répartir de façon égale ou appropriée, égaliser: égâ vt. (025).A6) s'arranger, se mettre d'accord, faire un arranger constat /// contrat arranger à l'amiable ; voir // discuter de arranger ce qu'on peut faire pour parvenir à un accord ; se débrouiller, se sortir d'une passe difficile ; s'arranger, se remettre // revenir arranger au beau, s'améliorer, (ep. du temps): s'aranzhî vp. (002,083), s'arinzhî (001,028), s'arinzhé (228).A7) s'arranger, s'accommoder, (d'une situation, d'un objet) ; se débrouiller ; s'organiser (dans son travail, sa maison ou son ménage): s'arinzhî vp. (001,028), s'arindyé (025) ; s'akmoûdâ (002).A8) en faire son affaire, s'en occuper, s'en débrouiller: s'ê-n arinzhî vp. (001). -
9 split
A n1 lit (in fabric, garment) déchirure f ; (in rock, wood) fissure f, crevasse f ; ( in skin) crevasse f ;2 (in party, movement, alliance) scission f (in de) ; ( stronger) rupture f (between entre ; in dans ; into dans) ; a three-way split in the party executive une scission en trois groupes de la direction du parti ;3 ( share-out) (of money, profits, jobs) partage m ; a (four-way) split of the profits un partage (en quatre) des bénéfices ;6 Fin surtout US marge f différentielle, différence f ; income/wage split éventail m des revenus/salaires.1 (cut, slit) fendre [wood, log, rock, slate, seam] (in, into en) ; déchirer [fabric, garment] ; to split one's lip se fendre la lèvre ; to split the atom fissionner l'atome ; [lightning, thunder, noise] déchirer [sky, silence] ;2 ( cause dissent) diviser, provoquer une scission dans [party, movement, alliance] ; to split the vote diviser l'électorat ; the dispute has split the alliance in two/into two factions le conflit a divisé l'alliance en deux/en deux factions ; the committee was (deeply) split on or over this issue la commission était (extrêmement) divisée or partagée sur cette question ;4 ( share) partager [cost, payment] (between entre) ; shall we split a bottle of wine (between us)? si on partageait une bouteille de vin? ; to split sth three/four ways partager qch en trois/en quatre [profits, cost] ;5 Ling to split an infinitive introduire un adverbe au milieu d'un infinitif, entre ‘to’ et le verbe ;6 Comput fractionner [window].1 [wood, log, rock, slate] se fendre (in, into en) ; [fabric, garment] se déchirer ; [seam] se défaire ; to split in(to) two [stream, road] se diviser en deux ; my head's splitting fig j'ai horriblement mal à la tête ;2 gen, Pol [party, movement, alliance] se diviser ; ( stronger) se scinder ; the leadership split on ou over (the question of) the voting system la direction était divisée à propos du système électoral ; to split along party lines se séparer en fonction des différents partis ;5 ○ ( leave) filer ○.to split the difference couper la poire en deux ; to split one's sides ○ (laughing) se tordre de rire.■ split off:▶ split off [branch, piece, end] se détacher (from de) ; [path] bifurquer ; [political group] faire scission ; [company] se séparer (from de) ;▶ split [sth] off détacher [branch, piece] ; to split sth off from détacher qch de [branch, piece] ; séparer qch de [company, section, department].■ split open:■ split up:▶ split up [band, couple, members, parents] se séparer ; [crowd, demonstrators] se disperser ; [alliance, consortium] éclater ; [federation] se scinder (into en) ; to split up with quitter, se séparer de [partner, husband, girlfriend] ; to split up into groups of five se mettre en groupes de cinq ;▶ split [sb] up séparer [friends, partners, group members] (from de) ; everyone tried to split the couple up tout le monde a essayé de les écarter l'un de l'autre ; to split the children up into groups répartir les enfants en petits groupes ;▶ split [sth] up, split up [sth] partager, répartir [money, profits, work] (into en) ; diviser [area, group] (into en) ; to split a novel up into chapters diviser un roman en chapitres ; to split sth up into its component parts séparer les différentes parties qui composent qch. -
10 conflict
∎ she often comes into conflict with her mother elle entre souvent en conflit ou se heurte souvent avec sa mère;∎ this was in conflict with her principles c'était en conflit ou en contradiction avec ses principes∎ to be in conflict (with) être en conflit (avec);∎ the parties are often in conflict les partis sont souvent en désaccord;∎ our differing beliefs brought us into conflict nos croyances divergentes nous ont opposés;∎ the unions are in conflict with the management les syndicats sont en conflit avec la direction;∎ there is a conflict between the two statements les deux déclarations ne concordent pas(a) (ideas, interests) s'opposer, se heurter;∎ the research findings conflict with this view les résultats des recherches sont en contradiction avec ou contredisent cette idée;∎ the policies conflict (with one another) ces politiques sont incompatibles►► a conflict of interests un conflit d'intérêts -
11 refer
∎ the dispute has been referred to arbitration le litige a été soumis à arbitrage ou à l'arbitrage d'un médiateur;∎ I refer the matter to you for a decision je m'en remets à vous pour prendre une décision sur la question;∎ the question has been referred to Jane la question a été soumise à Jane;∎ to refer a case to a higher court renvoyer ou déférer une affaire à une instance supérieure;∎ the contract has been referred to us le contrat nous a été soumis;∎ Banking to refer a cheque to drawer refuser d'honorer un chèque;∎ refer to drawer (on cheque) voir le tireur(b) (send, direct → person) renvoyer;∎ my doctor referred me to the hospital/to a specialist mon docteur m'a envoyé à l'hôpital/chez un spécialiste;∎ the doctor's going to refer me le docteur va m'envoyer chez un spécialiste;∎ I refer you to Ludlow's book je vous renvoie au livre de Ludlow;∎ here the author refers us to 'Alice in Wonderland' ici l'auteur nous renvoie à 'Alice au pays des merveilles'∎ to refer the accused déférer l'accusé∎ the pain may be referred to another part of the body il peut y avoir irradiation de la douleur dans d'autres parties du corps(f) (attribute) attribuer;∎ to refer sth to an event attribuer qch à un événement(a) (put off → meeting, decision) ajourner, remettre (à plus tard)(b) (redirect → case) renvoyer;∎ the case was referred back to our office l'affaire a été renvoyée à notre service(a) (allude to) faire allusion ou référence à, parler de;∎ no one refers to it now personne n'en parle plus maintenant;∎ I don't know what you are referring to je ne sais pas à quoi vous faites allusion ou de quoi vous parlez;∎ we won't refer to it again nous n'en reparlons plus;∎ he keeps referring to me as Dr Rayburn il ne cesse de m'appeler Dr Rayburn;∎ the revolutionaries are referred to as Mantras ces révolutionnaires sont connus sous le nom de Mantras;∎ that comment refers to you cette remarque s'adresse à vous;∎ they refer to themselves as martyrs ils se qualifient eux-mêmes de martyrs(b) (relate to) correspondre à, faire référence à; (apply, be connected to) s'appliquer à, s'adresser à;∎ the numbers refer to footnotes les chiffres renvoient à des notes en bas de page;∎ these measures only refer to taxpayers ses mesures ne s'appliquent qu'aux contribuables∎ (→ person) I shall have to refer to my boss je dois en référer à ou consulter mon patron -
12 sort
sort [sɔ:t]1 noun∎ a hat with a sort of veil un chapeau avec une sorte ou une espèce ou un genre de voile;∎ it's a strange sort of film c'est un drôle de film;∎ it's a different sort of problem c'est un autre type de problème;∎ the trees formed a sort of arch les arbres formaient comme une arche;∎ I've got a sort of feeling about what the result will be j'ai comme un pressentiment sur ce que sera le résultat;∎ I think that he's some sort of specialist or that he's a specialist of some sort je crois que c'est un genre de spécialiste;∎ she's not the sort (of woman) to let you down elle n'est pas du genre à vous laisser tomber;∎ this or familiar these sort of people les gens de cette espèce, ces gens-là;∎ they're not our sort (of people) nous ne sommes pas du même monde;∎ I know your sort! les gens de ton espèce, je les connais!;∎ there's too much of this sort of thing going on il se passe trop de choses de ce genre;∎ good luck, and all that sort of thing! bonne chance, et tout et tout!;∎ what sort of fish are we having? qu'est-ce qu'on mange comme poisson?;∎ what sort of washing machine have you got? qu'est-ce que vous avez comme (marque de) machine à laver?;∎ what sort of dog is that? qu'est-ce que c'est comme chien ou comme race de chien?;∎ what sort of woman is she? quel genre de femme est-ce?;∎ what sort of girl do you take me for? pour qui me prenez-vous?;∎ what sort of way is that to speak to your grandmother? en voilà une façon de parler à ta grand-mère!;∎ what sort of day did you have? comment s'est passée ta journée?;∎ that's my sort of holiday voilà des vacances comme je les aime;∎ all sorts of people des gens de toutes sortes;∎ you get all sorts at these parties on rencontre toutes sortes de gens dans ces soirées;∎ there are all sorts of materials to choose from on peut choisir parmi toutes sortes de matériaux;∎ I've heard all sorts of good things about you j'ai entendu dire beaucoup de bien de vous;∎ to be out of sorts (a little unwell) ne pas être dans son assiette; (in a bad mood) être de mauvaise humeur;∎ something of the sort or of that sort quelque chose de pareil ou de semblable ou dans ce genre-là;∎ I said nothing of the sort! je n'ai rien dit de pareil ou de tel!;∎ you were drunk last night - I was nothing of the sort! tu étais ivre hier soir - absolument pas! ou mais pas du tout!;∎ proverb it takes all sorts (to make a world) il faut de tout pour faire un monde∎ she's a good or decent sort (young woman) c'est une brave fille; (older woman) c'est une brave femme;∎ he's not a bad sort ce n'est pas le mauvais cheval∎ the program will do an alphabetical sort le programme exécutera un tri alphabétique;∎ sort routine routine f de tri;∎ familiar I've had a sort through all the winter clothes j'ai trié tous les vêtements d'hiver□∎ to sort mail trier le courrier;∎ I've sorted the index cards into alphabetical order j'ai classé ou trié les fiches par ordre alphabétique;∎ they were sorting the shirts according to colour ils triaient les chemises selon leur couleur;∎ sort the cards into two piles répartissez les cartes en deux piles;∎ sort the letters into urgent and less urgent répartissez les lettres entre celles qui sont urgentes et celles qui le sont moins;∎ help me sort the good fruit from the bad aidez-moi à séparer les bons fruits des mauvais;∎ Computing to sort sth in ascending/descending order trier qch par ordre croissant/décroissant∎ they served us champagne of sorts or of a sort ils nous ont servi une espèce de champagne;∎ a peace/solution of sorts un semblant de paix/de solution;∎ they live in a home of sorts ils habitent dans une maison, si on peut appeler ça une maison∎ familiar I sort of expected it to rain je m'attendais un peu à ce qu'il pleuve□ ;∎ I'm sort of glad that I missed them je suis plutôt content de les avoir ratés;∎ it's sort of big and round c'est du genre grand et rond;∎ it's sort of heavy c'est un peu lourd, c'est plutôt lourd□ ;∎ he sort of apologized d'une certaine façon, il s'est excusé□ ;∎ did you hit him? - well, sort of tu l'as frappé? - en quelque sorte, oui□(a) (separate) séparer;∎ to sort out the foreign stamps from the British ones séparer les timbres étrangers des timbres britanniques(b) (select and set aside) trier;∎ I've been sorting out some books for you to take j'ai trié quelques livres pour que tu les emportes;∎ we've already sorted out the likely candidates from the rest nous avons déjà trié les candidats intéressants (et les autres)(c) (tidy up, put in order → papers, clothes, room, cupboard) ranger; (→ finances, ideas) mettre en ordre;∎ give me a few minutes to get (myself) sorted out or to sort myself out donnez-moi quelques minutes pour m'organiser;∎ she needs to get her personal life sorted out il faut qu'elle règle ses problèmes personnels(d) (settle, resolve → problem, dispute) régler, résoudre;∎ I'm glad that bit of bother has been sorted out je suis content que ce petit problème ait été réglé;∎ they still haven't sorted out the mistake in my tax demand ils n'ont toujours pas réglé cette erreur dans ma feuille d'impôts;∎ everything's sorted out now tout est arrangé ou réglé maintenant;∎ once the initial confusion had sorted itself out une fois que la confusion du début se fut dissipée;∎ things will sort themselves out in the end les choses finiront par s'arranger;∎ familiar two aspirins ought to sort out that headache deux aspirines devraient avoir raison de ce mal de tête□(e) (establish, clarify)∎ have you sorted out how to do it? est-ce que tu as trouvé le moyen de le faire?;∎ she couldn't sort out what they wanted elle n'arrivait pas à savoir au juste ce qu'ils voulaient;∎ I'm trying to sort out what's been going on j'essaie de savoir ou de comprendre ce qui s'est passé;∎ you've got to sort out your priorities il faut que tu définisses ce qui prime pour toi∎ we still have to sort out a date for the next meeting il nous faut encore arranger ou choisir une date pour la prochaine réunion;∎ I'll go and sort the tickets out je vais m'occuper des billets;∎ to sort out the details faire le nécessaire;∎ to sort out a room for sb préparer une chambre pour qn∎ he's very depressed, you should try to sort him out il est très déprimé, tu devrais essayer de l'aider à s'en sortir□ ;∎ she needs time to sort herself out il lui faut du temps pour régler ses problèmes□∎ just wait till he gets home, I'll sort him out! attends un peu qu'il rentre à la maison, je vais lui régler son compte!►► Banking sort code code m guichettrier;∎ I've been sorting through the old magazines j'ai trié les vieux magazines
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dispute — dis·pute 1 /di spyüt/ vb dis·put·ed, dis·put·ing vi: to engage in a dispute disputing with management over contract terms vt: to engage in a dispute over disputing the correct application of the contract provision; esp: to oppose by argume … Law dictionary
dispute resolution — Particularly where there are parties to a contract from different countries, it is important to address not only applicable law (the law that governs the interpretation of the contract) but also in which country (e.g. the buyer s or seller s) in… … Law dictionary
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Dispute mechanism — A dispute mechanism is a structured process[1] that addresses disputes or grievances that arise between two or more parties engaged in business, legal, or societal relationships. Dispute mechanisms are used in dispute resolution, and may… … Wikipedia
dispute — I UK [dɪˈspjuːt] / UK [ˈdɪspjuːt] / US [dɪˈspjut] noun [countable/uncountable] Word forms dispute : singular dispute plural disputes *** a serious disagreement, especially one between groups of people that lasts for a long time dispute between: a … English dictionary
Dispute resolution organization — Part of the Politics series on Anarchism … Wikipedia
dispute resolution — noun The process of resolving disputes between parties … Wiktionary
Online dispute resolution — Alternative Dispute Resolution Arbitration … Wikipedia